A partir du 1er janvier 2018, le
PV unique à 17 euros pour stationnement non payé ou dépassé est remplacé par un
forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par les communes.
L'automobiliste est par ailleurs passible d'un
nouveau forfait de post-stationnement (FPS) toutes les 2 heures 30.
Résultat, le PV unique à 17 euros versé au Trésor Public cède sa place à un forfait de post-stationnement (FPS)
variable selon les communes.
Dans certaines communes, les automobilistes pourrons payer des
forfaits jusqu'à 250% plus cher que le PV unique à 17 euros.
Pour les automobilistes qui payent le stationnement payant sur la voie publique rien ne changer.
Pour les quelques 70% d'automobilistes qui ne payent pas le stationnement, le risque pris de recevoir une amende devient très coûteux.
Le non-paiement du stationnement à l'horodateur n'est plus considéré comme une infraction pénale mais comme un choix de l'automobiliste de préférer s'acquitter d'une redevance baptisée « forfait de post-stationnement » (FPS). C'est une disposition de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) votée en juillet 2014.
La dépénalisation du stationnement non payé permet à chacune des 800 communes où le stationnement est payant de fixer librement le
prix de sa redevance d'occupation du domaine public.
Les communes peuvent mettre en place un
forfait de post-stationnement (FPS), généraliser les zones bleues ou mettre fin au stationnement payant.
D'après le Groupement des autorités responsables de transport (GART), 70 villes ont prévu de
monter le forfait de post-stationnement (FPS).
Parmi celles-ci figurent
Lyon (de 35 à 60 euros en fonction de la zone),
Paris
(de 35 à 50 euros en fonction de la zone),
Strasbourg (de 35 à 50 euros en
fonction de la zone),
Bordeaux (de 30 à 35 euros en fonction de la zone),
Nantes
(de 25 à 35 euros en fonction de la zone),
Toulouse (30 euros),
Honfleur (30
euros),
Deauville (25 euros),
Libourne (20 euros),
Dieppe (20 euros) ou encore
Vitré (20 euros).
A l'inverse, le montant du forfait est inférieur à 17 euros à
Castres (10 euros),
Nancy (10 à 15 euros en fonction de la zone) ou encore
Nice (16 euros).
La gestion des forfaits de post-stationnement (FPS) est
transférée du Trésor Public aux communes qui peuvent externaliser cette mission de gestion des amendes à des entreprises privées et
utiliser de nouvelles technologies de verbalisation.La ville de Paris va utiliser des
véhicules équipés de lecteurs de plaques d'immatriculation afin d'identifier et de verbaliser les véhicules en stationnement non payé ou dépassé. Un véhicule équipé d'un lecteur de plaques d'immatriculation peut
verbaliser de l'ordre de 1 000 à 1 500 véhicules par heure.
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