La
résiliation de l'accord de coopération entre Volkswagen et Suzuki a été entérinée dans la procédure d'arbitrage engagée en novembre 2011 par Suzuki.
En
décembre 2009, Volkswagen et Suzuki ont convenu de coopérer sur le
développement conjoint de petites voitures écologiques innovantes et sur le renforcement de leur
présence sur certains marchés automobiles émergents dynamiques.
Dans le même temps, Volkswagen prenait une
participation de 19,9% dans Suzuki. À son tour, Suzuki acquérait environ 1,5% des actions de Volkswagen.
En novembre
2011, après avoir demandé à Volkswagen de mettre un terme à leur alliance commerciale et capitalistique de manière amiable, Suzuki engageait une procédure d'arbitrage à Londres afin de
résilier cet accord de coopération, conclu en pleine crise économique, et d'intimer Volkswagen de céder à Suzuki ou à une tierce partie désignée par Suzuki ses actions détenues dans le constructeur japonais suite à cette résiliation.
Le tribunal d'arbitrage confirme que
Volkswagen a satisfait à ses obligations contractuelles en vertu de l'accord de coopération et juge que
Suzuki a résilié l'accord en respectant un préavis raisonnable.
Volkswagen doit céder, sans délai, sa participation de 19,9% dans Suzuki à Suzuki ou à une tierce partie désignée par Suzuki. Suzuki entend racheter les
actions détenues par Volkswagen via le système ToSTNeT-3.
Les arbitres jugent également que
Suzuki a enfreint ses obligations contractuelles vis-à-vis de Volkswagen. Fin 2010/début 2011, Suzuki a
interrompu un projet de coopération en cours et
omis de laisser à Volkswagen la possibilité de faire une dernière offre pour la fourniture de moteurs diesel. Volkswagen est en droit de réclamer des dommages et intérêts à Suzuki.
Le tribunal d'arbitrage a indiqué que le montant des dommages et intérêts, le cas échéant, serait défini lors d'une prochaine étape de la procédure d'arbitrage.
« Nous nous félicitons de la clarté créée par cette décision. Le tribunal a rejeté les allégations d'infraction de Suzuki et constaté que Volkswagen avait satisfait à ses obligations contractuelles en vertu de l'accord de coopération. Les arbitres estiment néanmoins que la résiliation de l'accord de coopération par Suzuki suite à un préavis raisonnable est valide et que Volkswagen doit céder les titres acquis. Cette décision est basée sur le principe selon lequel un contrat peut être résilié à condition de respecter un préavis raisonnable. Volkswagen estime que la vente des titres de Suzuki devrait avoir un impact positif sur ses bénéfices et ses liquidités », a indiqué Volkswagen.
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