Assurer un véhicule pour un conducteur malussé ou résilié peut être difficile.

L’assurance auto est obligatoire pour conduire en France

La formule d’assurance automobile obligatoire dans la loi est celle de la responsabilité civile.

Cette garantie correspond au minimum légal obligatoire.

Son niveau de couverture est faible: la responsabilité civile ne couvre que les dommages causés aux tiers.

Les différents profils de conducteurs

Le prix du contrat d'assurance auto dépend du type de la voiture assurée, de sa marque, de son âge, de l'utilisation faite du véhicule, ainsi que du profil de l'assuré et de son historique en matière d'assurance et de sinistre.

Le profil de l’assuré et son historique en matière d’assurance sont déterminants.

Le bonus / malus de l’assuré détermine le tarif de l’assurance auto, alors que le comportement passé du conducteur peut conduire à un refus d’assurance auto de la part de l’assureur ou à une résiliation.

Certains assureurs sont réticents pour prendre des conducteurs malussés ou résiliés

Un assureur auto gère un portefeuille de clients qui s’apparentent à autant de risques potentiels de sinistres responsables.

L’intérêt évident de l’assureur automobile est d’avoir en portefeuille des clients qui représentent un risque de sinistres responsables faible.

Dans cette optique, les assurés bénéficiant d’un bonus sont davantage recherchés que les conducteurs malussés.

Comment marche le malus ?

Le système bonus / malus est attaché à l’assuré. Indépendant de la voiture et du contrat d’assurance, il incite les assurés à ne pas avoir d’accidents responsables via l’applications de pénalités financières significatives en cas d’accident responsable.

Chaque année, l’assuré, s’il n’est responsable d’aucun accident de la circulation, voit son coefficient de bonus / malus diminuer de 5%.

En cas d’accident responsable, le coefficient de bonus / malus est majoré de 25% par accident.

En cas d’accident dont la responsabilité est partagée, le coefficient de bonus / malus est majoré de 12,5 %.

Un jeune conducteur responsable de deux accidents dans la même année lors de sa première année de permis arrive à un coefficient de malus de 1,5, ce qui correspond à un assuré malussé.

Les différents cas de résiliation par votre assureur

Un contrat d’assurance auto est un contrat susceptible d’être résilié à tout moment pas un assureur dans 4 cas : non paiement de la prime d’assurance, communication de fausses informations lors de la souscription du contrat d’assurance, sinistre en état d’ivresse et sinistre suite à une violation grave du code de la route.

Les difficultés réelles à trouver un assureur des conducteurs malussés et résiliés

Si le conducteur d’un véhicule est tenu d’assurer son auto contre les dommages qu'il peut causer à autrui, dans certains cas, le conducteur malussé ou résilié présente un risque aux yeux des assureurs et se heurte à des refus d'assurance des assureurs automobiles.

Un assureur automobile n'a pas l'obligation d'assurer un conducteur.

S'il considère que le risque pris en assurant un conducteur est trop élevé, il peut librement refuser de l'assurer.

C'est notamment le cas lorsque le conducteur a vu son contrat d’assurance être résilié suite à des accidents responsables, où lorsque le conducteur a cessé de conduire pendant de nombreuses années.

La consultation d’assureurs spécialisés sur des profils à risques

Certains assureurs se sont spécialisés sur l’assurance de certains conducteurs malussés ou résiliés, généralement refusés par la plupart des assureurs.

Cette Assurance malus reste relativement "accessible" par rapport au profil de l'assuré et à son historique de conduite, même en cas d’antécédents aggravants (retrait de permis de conduire, suspension ou annulation de permis de conduire, sinistres responsables).

L’assurance auto des conducteurs malussés ou résiliés reste néanmoins plus chère

L’assureur auto tient compte du profil à risques de l’assuré malussé ou résilié. L’assurance auto sera donc plus chère que celle d’un conducteur sans risque particulier.

La saisie du Bureau Central de la Tarification (BCT) par l’assuré

En cas de refus des assureurs automobiles, il appartient au conducteur malussé ou résilié de saisir le Bureau Central de la Tarification (BCT), BP 904, 75 424 Paris Cedex.

Cet organisme désignera sous deux mois l'assureur tenu d'assurer le conducteur au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Il fixera pour un an le montant de la prime d'assurance et des franchises applicables.

La société d'assurance est tenue de communiquer un devis d'assurance auto correspondant sous 15 jours.