Tout conducteur de véhicule sait qu’il est nécessaire de prendre une assurance automobile pour couvrir tous dommages rencontrés au cours de la vie de son automobile. Mais que dit la législation à ce propos ? Quelles sont les différentes assurances proposées ?

L’assurance auto, à quoi sert-elle ?

Bien qu’il s’agisse d’un point de dépenses important pour l’usage d’un véhicule, en plus de l’essence et des potentiels coûts d’entretien, l’assurance auto a pour but de protéger le conducteur de toute mauvaise surprise en cas d’accident. Ne pas être assuré peut coûter très cher à la personne en tort puisqu’elle devra payer personnellement les dégâts (matériels, physiques et moraux) et pourra être traduite en justice.

En France, il existe trois types de garanties : le tiers simple, le tiers étendu et la garantie tous risques.

Ces trois garanties, au champ de couverture plus ou moins large, incluent également un contrat de responsabilité civile.

En Belgique, nous parlerons plutôt de carte verte (responsabilité civile) et d’assurance Omnium, partielle ou complète, pour prendre en charge les dégâts matériels du mis en cause.

Que dit la législation française en termes d’assurance automobile ?

En France, selon l’article L200-1 du Code des assurances, “toute personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers [...] desquels un véhicule est impliqué ”, doit être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Cette assurance doit être contractée auprès d’entreprises agréées. Elle couvre la personne qui a la garde de l’automobile, les personnes qui empruntent le véhicule, les passagers et les objets.

Il y a par ailleurs une obligation d’afficher le certificat d’assurance sur le véhicule. Toute personne non assurée risque le tribunal correctionnel pour délit, incluant 3 750 € d'amende ainsi que des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis de conduire, peine de travail d’intérêt général, confiscation du véhicule, etc.).

Que dit la législation belge en terme d’assurance véhicule ?

En Belgique, la loi en termes d'assurance auto diffère quelque peu. En effet, la mise en circulation de tous les véhicules à moteur nécessite obligatoirement d’être assuré avec une responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels ou moraux causés à des tiers en cas d’accident dans lequel le conducteur est en tort. Il s’agit de la “carte verte”.

Cependant, pour couvrir les frais liés aux dégâts causés au véhicule du mis en tort, il est nécessaire de souscrire à une police d’assurance complémentaire, non obligatoire mais fortement conseillée. Nous retrouvons notamment l’assurance Omnium ayant différents degrés de protection selon si elle est partielle ou complète.

Le certificat d'assurance doit obligatoirement être à bord du véhicule, il peut s’agir d’un acte punissable si non présenté.

Dans quel cas une assurance auto peut être utile ?

Une assurance véhicule agit dans l’intérêt des individus en cas d’accident incluant leurs véhicules, évitant ainsi au mis en tord de régler personnellement les frais de réparation et/ou de santé, pouvant parfois s’étaler sur toute une vie selon la gravité.

Dans le cas d’un accident avec un simple accrochage, la réparation du ou des véhicules sera prise en charge par l’assurance.

Pour un accident plus lourd impliquant des blessures physiques, une atteinte morale et des dégâts matériels, l’assurance auto de chacun prendra en charge les frais médicaux de toutes les personnes impliquées, victimes comme personne en tort.

En définitive, il est obligatoire en Belgique comme en France d’avoir recours à une assurance couvrant tout véhicule en cas d’accident, qu’il soit léger ou plus grave.

Image by mohamed_hassan from Pixabay