Alors que la neige tombe dans les stations de skis, nombreux sont les automobilistes-skieurs à s'interroger sur les
conséquences d'une panne ou d'un accident sur la route enneigée des stations.
Pour commencer, il n'y
aucune incidence sur les garanties que l'on soit victime d'une panne ou d'un accident en montagne ou en plaine.
La neige
n'affecte pas non plus la prise en charge de l'assureur.
Quelle assistance dans un col enneigé?Si la panne ou l'accident survient dans un col enneigé, c'est à l'assistance du contrat d'
assurance qu'il faut faire appel.
Ses coordonnées se trouvent sur l'attestation d'assurance, la carte verte.
Un prestataire viendra remorquer le véhicule jusqu'au garage le plus proche et le
coût de l'opération de remorquage variera en fonction du forfait prévu au contrat d'assurance.
Le conducteur et les passagers seront pris en charge, la nature des prestations associées à l'assistance aux personnes et les montants accordés (aide à la poursuite des vacances, retour au domicile, location de
voiture, hébergement, etc.) sont également stipulés dans le contrat d'assurance.
Il existe néanmoins trois situations dans lesquelles l'assistance ne pourra pas être déclenchée.
1/ Lorsque le véhicule est abandonné au milieu d'un col enneigé. L'assistance considère alors qu'il n'y a ni panne, ni accident.
2/ Lorsque les conditions météorologiques rendent dangereuse l'opération de remorquage.
3/ Lorsque la panne a lieu à moins de 50 km du domicile de l'assuré et que le contrat prévoit une franchise kilométrique. L'assurance ne prendra aucun frais de dépannage à sa charge dans la mesure où l'incident se situe à moins de 50 km du domicile de l'assuré.
Quelle indemnisation pour un accident causé par la neige ?Premier cas: l'automobiliste est responsable de l'accident (choc avec autrui ou accident seul)
Assuré au tiers : tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par l'assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur le véhicule ne sont pas indemnisés. Les dommages corporels sont indemnisés si une garantie personnelle du conducteur a été souscrite.
Assuré tous risques : tous les dommages (corporels et matériels) occasionnés à autrui sont assumés par l'assurance (responsabilité civile). Les dégâts sur le véhicule sont indemnisés après application de la franchise prévue dans le contrat d'assurance. Les dommages corporels sont également indemnisés si une garantie personnelle du conducteur a été souscrite.
Deuxième cas: l'automobiliste n'est pas responsable de l'accident (choc avec autrui ou accident à cause d'un événement extérieur)
Assuré au tiers : les dégâts sur le véhicule et les dommages corporels sont indemnisés par l'assurance de l'autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels ne sont pas acquis et les dommages matériels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.
Assuré tous risques : les dégâts sur le véhicule et les dommages corporels sont indemnisés par l'assurance de l'autre conducteur si celui-ci est identifié. Sans responsable identifié, les dégâts matériels sont indemnisés (paiement d'une franchise) et les dommages corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties.
La présence de neige n'a aucune influence sur la prise en charge du sinistre. L'indemnisation en cas d'accident ne dépend pas des chutes de neige.
Les
conseils de Jérôme Chasques, Directeur Général d'Hyperassur:
« Là où la neige peut avoir une incidence sur votre couverture, c'est dans le cas où de fortes chutes provoquent des sinistres indirectement. Exemple : un arbre ou un poteau électrique viendrait à tomber sur votre véhicule.
Si l'état de catastrophe naturelle est déclaré (arrêté ministériel), votre assurance vous indemnisera au titre de catastrophe naturelle. Autrement, il vous sera toujours possible de faire jouer la garantie événements climatiques (forces de la nature selon les contrats) mais ce sera à vous de prouver l'intensité des précipitations (photos, bulletins météo, coupures de presse, autres véhicules endommagés, etc.).
Il reste malgré tout un dernier point qui pourrait faire débat au moment de votre indemnisation en cas d'accident, votre assureur pourrait estimer qu'en raison des conditions difficiles vous avez fait preuve d'imprudence en prenant la route. Si vous empruntez une route fermée à la circulation en raison de la neige, il est certain que votre prise en charge ne pourra être acquise. Mais si vous roulez par temps de neige, assurez-vous quand même d'être équipé en conséquence (pneus hiver, chaines à neige) pour dissiper tout doute au sujet de votre indemnisation. »Source: Hyperassur
Newsletter