La pratique du co-voiturage nécessite de connaître les règles pour être bien assuré que l’on soit conducteur ou passager co-voituré.

Pour les vacances ou les trajets « travail-domicile », le co-voiturage est désormais bien installé dans le paysage automobile. Il y a plusieurs façons de pratiquer le co-voiturage, mais connaissez-vous les principes pour être bien protégé en toutes circonstances ?

Comment pratiquer le covoiturage ?

Le covoiturage est une utilisation commune et organisée d'un véhicule automobile pour effectuer un trajet commun. Il réunit un conducteur particulier et une ou plusieurs personnes comme passagers. L’intérêt du co-voiturage réside dans le partage des frais.

Le co-voiturage peut prendre deux formes :

- les usagers utilisent leur voiture personnelle à tour de rôle. Il n’y a donc pas de contrepartie financière dans ce cas ;
- un seul conducteur effectue les trajets avec sa voiture. Les passagers contribuent aux frais de déplacement (carburant, péage).

Attention, si les frais perçus sont supérieurs à ceux correspondant aux coûts de transports, il s’agit d’une activité commerciale qui nécessite la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle. En cas d’accident et sans cette assurance, un assureur peut refuser la prise en charge.

En cas de covoiturage fréquent avec sa voiture, il est préférable d’en informer son assureur.

Covoiturage : quelle assurance pour le passager ?

Les dommages matériels et corporels du passager covoituré sont couverts par la garantie responsabilité civile du conducteur assuré. La garantie responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire présente dans les contrats d’assurance automobile.

Le passager est donc protégé en cas de dommages matériels ou corporels subis au cours d’un sinistre (loi Badinter su 5 juillet 1985). Par exemple, une hospitalisation du passager sera prise en charge par l’assurance du conducteur.

Avant de pratiquer le co-voiturage, le passager co-voituré doit s’assurer que le conducteur a bien son permis de conduire et que le certificat d’assurance auto apposé sur le pare-brise est en cours de validité.

Il faut noter que les assurances ne proposent pas toujours en inclusion la garantie « protection corporelle du conducteur » qui indemnise les dommages corporels endurés par le conducteur lors d’un accident responsable. Certains assureurs comme Groupama étendent cette garantie souscrite par le propriétaire de la voiture au conducteur occasionnel. Si l’un des passagers prend le volant, il sera couvert dans les mêmes conditions que le propriétaire du véhicule et bénéficier des différents services en cas de sinistre.

Covoiturage : quelle assurance pour le propriétaire ?

Les passagers co-voiturés sont couverts par l’assurance automobile du propriétaire. En revanche, si le propriétaire sollicite le passager co-voituré pour prendre le volant, il faut connaître les règles applicables.

Si le contrat d’assurance auto du propriétaire contient une clause « prêt de volant », il peut prêter son véhicule à un conducteur occasionnel. Le conducteur occasionnel bénéficie alors de l’assurance du propriétaire. Mais en cas d’accident responsable, c’est le propriétaire de la voiture qui supporte le malus et la franchise « prêt de volant ». Notez que si le conducteur a son permis depuis moins de 3 ans, la franchise est fortement majorée (franchise « conducteur novice »).

Il faut vérifier que le contrat ne contient pas une clause de « conduite exclusive ». Dans ce cas, le propriétaire n’est pas autorisé par son assureur à prêter son véhicule et toutes les garanties ne sont pas acquises en cas d’accident.

Si vous pratiquez le co-voiturage, il est préférable de contacter votre assureur automobile pour vérifier avec lui ce que votre contrat d’assurance prévoit. Par exemple, le contrat peut exclure les trajets « domicile/travail ». De même, en cas de voiture de fonction, il peut exister des clauses d’exclusion ne permettant pas la pratique du covoiturage.