Après de longs débats parlementaires, la
loi Climat et Résilience a été adoptée.
Cette loi marque
le début de la généralisation des Zones à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) au sein desquelles la circulation de certains véhicules est interdite ou limitée.
Inventée par la Suède, la Zone à faible Emission-mobilité (ZFE-m) a été créée pour
protéger les habitants des villes où la pollution de l'air est importante.
Seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit'Air) ont le droit de circuler dans une Zone à faible Emission-mobilité (ZFE-m).Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (
voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit'Air minimum requis pour échapper aux interdictions de circulation.
Aujourd'hui, les ZFE-m sont
obligatoires dans 10 agglomérations dépassant certains seuils de pollution (Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse) en France.
Avec la loi Climat et Résilience, les ZFE
seront obligatoires avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire métropolitain.
Charge aux différentes communes de définir les véhicules concernés par la mise en application en fonction des vignettes Crit'Air avec
certaines obligations à appliquer :
- Une mise en application
au plus tard le 1er janvier 2023 pour les véhicules
Crit'Air 5Véhicules concernés :
Essence : première immatriculation antérieure au 31 décembre 2000
Diesel : première immatriculation antérieure au 31 décembre 1996
Déjà déployé en Île-de-France depuis 2019 : les véhicules Crit'Air 5 n'ont plus le droit de circuler du lundi au vendredi de 8 heurs à 20 heures dans tout le territoire de la métropole du Grand Paris (autoroute A86 intérieur).
- Une mise en application
au plus tard le 1er janvier 2024 pour les véhicules
diesel Crit'Air 4Véhicules concernés :
Diesel : première immatriculation antérieure au 31 décembre 2005
Déployé en Île-de-France depuis juin 2021
- Une mise en application
au plus tard le 1er janvier 2025 pour les véhicules
Crit'Air 3Véhicules concernés :
Essence : première immatriculation antérieure au 31 décembre 2005
Diesel : première immatriculation antérieure au 31 décembre 2010
Déploiement obligatoire en Île-de-France en juillet 2022.
En janvier 2024, les véhicules Crit'Air 2 seront interdits de circuler en Île-de-France. Tous les véhicules Diesel seront ainsi bannis de la métropole du Grand Paris.
Les interdictions de circulation des véhicules Crit'Air 2 (soit les véhicules Diesel) sont prévues en 2026 dans la Métropole de Lyon et en 2028 dans la Métropole Europole de Strasbourg.
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