En 2020,
27 332 victimes de la non-assurance routière (blessées ou décédées sur les routes) ont été prises en charge par le Fonds de Garantie des Victimes (FGV).
Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Le FGAO prend en charge les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par
un tiers en défaut d'assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d'un engin de déplacement personnel automoteur (trottinette électrique), skieur...
Ainsi, lorsqu'un accident de la circulation survient, en l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident, le FGAO intervient en
prenant en charge les dommages de la victime, corporels comme matériels.
En 2020, les victimes de dégâts corporels sont au nombre de 7 984, alors que les victimes de dégâts matériels sont 19 348.
Le FGAO palie la l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident lorsque celui-ci est dépourvu de contrat d'assurance (conducteur non-assuré), a
commis un délit de fuite (conducteur non identifié) ou
dispose d'un contrat d'assurance dont l'assureur conteste la validité (conducteur non garanti).
Les conducteurs non-assurés sont à
80% des hommes.
60% des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans (moins de 17 ans: 2%, de 18 à 25 ans: 27 %, de 26 à 35 ans: 32%).
Par catégories socioprofessionnelles, 31,3 % des conducteurs non-assurés sont
chômeurs, 23,8 % sont des
ouvriers et 23,2 % des
employés / cadres moyens.
En moyenne
2,8 accidents (ratio du nombre d'accidents par rapport au parc de véhicules immatriculés)sont causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules en France.
Les cinq départements les plus accidentogènes en matière de non-assurance routière (selon le lieu d'immatriculation du véhicule impliqué) sont:
Seine-St-Denis: 15,3
Val-de-Marne: 8,1
Val-d'Oise: 7
Paris: 6,5
Bouches-du-Rhône: 6,2
Les conducteurs non-assurés
cumulent les infractions routières. Lorsque les forces de l'ordre dressent un procès-verbal (PV) pour non assurance, elles constatent que
26% des conducteurs non-assurés ayant eu un accident n'avaient pas de permis de conduire et que
18 % étaient positifs au contrôle d'alcoolémie (Données BAAC - rapports et PV des forces de l'ordre, 2018).
Source: Baromètre de la non-assurance routière 2020 - Fonds de Garantie des Victimes
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