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L’obligation de disposer d’équipements adaptés aux conditions hivernales méconnue

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L’obligation de disposer d’équipements adaptés aux conditions hivernales méconnue

À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront obligatoirement disposer d'équipements adaptés aux conditions hivernales dans leurs véhicules dans des massifs montagneux.

48 départements situés dans des massifs montagneux sont concernés, partiellement ou en totalité, par cette obligation règlementaire.

Les préfets ont la charge de définir les communes concernées par la mesure dans les 48 départements situés dans des massifs montagneux.

En juin 2021, 6 mois avant l'entrée en vigueur de la loi montagne, le SPP (le syndicat des professionnels du pneu) et le GiPA ont mené une enquête sur la loi montagne et les pneus hiver.

On y apprend que si la loi montagne est bien accueillie par les automobilistes, son cadre est très mal connu des automobilistes concernés:

- Seul 1 automobiliste sur 2 avait déjà entendu parler de la loi,

- Parmi les conducteurs qui déclaraient connaître la loi, 41% ne savaient pas qu'elle serait mise en place à partir du mois de novembre 2021.

- 86% se trompaient sur le périmètre des zones potentiellement concernées

- 44% des habitants des départements concernés étaient convaincus qu'elle n'y serait pas appliquée

Les zones de montagne, expressément citées dans le texte réglementaire, s'étalent sur 48 des 96 départements de métropole (soit 1 sur 2). S'il semble établi que les 28 départements se situant en haute montagne feront intégralement partie des zones concernées, la situation est moins claire pour les 20 restants où se situent des zones intermédiaires entre plaines et montagne. À ce jour, peu de préfets ont publié la liste des communes concernées dans leur département.

La loi montagne s'applique aussi bien aux usagers résidant dans les zones de montagne, qu'à ceux qui s'y rendent et à ceux qui y transitent, même ponctuellement. Ce qui signifie que la loi s'applique aux automobilistes partant en vacances sur une zone de montagne concernée par l'obligation d'équipement, comme aux usagers des zones limitrophes qui devront s'équiper pour se rendre dans une zone voisine concernée par l'obligation.

L'existence d'un lien direct entre obligation et décision d'équipement ressort nettement des résultats de l'enquête : 75% des conducteurs qui n'ont pas prévu de modifier leur équipement justifient leur décision par le fait qu'ils ne circulent jamais dans une zone de montagne.

Eric Houguet, écrit le 02/10/2021

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