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Le Conseil d’Etat vient de donner raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé
Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a placé les incidences sur la vie professionnelle du conducteur au dessus des exigences de sécurité routière. Un tournant qui marque, aujourd'hui, 17 ans après l'instauration du permis à points, la volonté de la plus haute juridiction administrative française d'adapter le système au cas par cas.
Par une décision en date du 13 mars, le Conseil d'Etat, vient de donner raison à un chauffeur de taxi dont le permis de conduire avait été invalidé en juillet 2008 à la suite de 11 infractions au Code de la route qui avait provoqué la suppression de la totalité des douze points de son permis, réduisant ainsi son solde de points à zéro.
Le chauffeur de taxi a retrouvé le droit de conduire alors que son permis présente un solde de points égal à zéro jusqu'à ce que cette affaire soit rejugée.
Le Conseil d'Etat a jugé qu'indépendamment des infractions commises par le conducteur, l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son activité professionnelle et sa situation financière, et que le maintien de la validité de son permis de conduire « n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière ».
« C'est une première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste », se félicite Rémy Josseaume, Docteur en droit pénal routier et Président de la Commission juridique de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
L'association « 40 millions d'automobilistes » annonce avoir obtenu plus d'une vingtaine de décisions identiques qui font désormais jurisprudence.
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