Suite aux décisions prises par le CISR (Comité Interministériel à la Sécurité
Routière) le 11 mai 2011 et aux travaux effectués par le Ministère de l'Intérieur avec les représentants de l'AFFTAC (Association Française des Fournisseurs et utilisateurs de Technologies d'Aide à la Conduite), les
avertisseurs de radars deviennent des outils d'aide à la conduite.Le Ministre de l'Intérieur reconnait que les
outils d'aide à la conduite (appelés précédemment avertisseurs de radars)
participent aux objectifs de sécurité routière et au renforcement de la pédagogie à l'égard des
conducteurs.
Les avertisseurs de radars vont évoluer pour signaler à leurs utilisateurs les
« sections de voies dangereuses » et les
« points de danger précis ».Par ailleurs, la
localisation des radars fixes ou mobiles, ainsi que celle des contrôles routiers opérés par les forces de l'ordre
ne seront plus indiquer directement par les fabricants des outils d'aide à la conduite.
Les
« sections de voies dangereuses » seront alimentées par les
données accidentogènes issues des services de l'Etat et par
les signalements des utilisateurs d'appareils. Les zones dangereuses signalées représenteront une section de voie d'au moins 4 km sur le réseau autoroutier, d'au moins 2 km hors agglomération et d'au moins 300 mètres en agglomération.
Rappelons que les secteurs routiers accidentogènes seront également signalés par
des radars pédagogiques par les services de l'Etat.
Les
« points de danger précis » (un obstacle au trafic : passage à niveau, chaussée rétrécie ; passage dangereux : ponts, tunnels, fortes pentes, virage signalé dangereux ; endroits où se concentrent les publics fragiles : écoles, colonies de vacances, hôpitaux ; sources de danger temporaires : zones de travaux routiers, obstacles, chaussée glissante ou rétrécie, intervention d'exploitation en cours, accidents, embouteillages ponctuels, etc…)
pourront faire l'objet d'un signalement à tous les utilisateurs d'appareils.
La signalisation aux automobilistes des zones dangereuses doit permettre aux automobilistes d'adapter leur vitesse en fonction des circonstances et des limitations.
Un Label Professionnel validé par un tiers-certificateur permettra aux utilisateurs et aux fabricants d'appareils d'utiliser ou de vendre des outils d'aide à la conduite
conformes à la nouvelle réglementation en vigueur.Les fabricants d'avertisseurs de radars ont
un délai de 4 mois pour transformer les avertisseurs de radars en outils d'aide à la conduite conformes au protocole signé par le Ministère de l'Intérieur et l'AFFTAC.
Loic Rattier, Président de l'AFFTAC s'est déclaré
« entièrement satisfait par cet accord avec le gouvernement. Nos produits ne signaleront plus les radars, mais les sections de voies dangereuses. Un point important est que l'utilité du principe communautaire de nos appareils est aujourd'hui reconnue comme un élément clef de la sécurité routière ».
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