A partir du 6 novembre 2017, les démarches administratives liées à l'immatriculation d'un véhicule ne se font plus que sur internet sur le site de l'ANTS. Elles ne peuvent plus être réalisées en préfecture.
Le
site dédié du Ministère de l'Intérieur (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) permet à tout propriétaire de véhicule de réaliser ses démarches d'immatriculation sur une interface dédiée.
A partir du
numéro d'immatriculation et de quelques
informations complémentaires, l'interface dédiée du Ministère de l'Intérieur complète automatiquement les
documents officiels nécessaires (CERFA) à l'enregistrement de la demande.
Le propriétaire n'à qu'à signer les document et les envoyer pour recevoir directement sa
carte grise à son domicile.
Les
démarches administratives
d'immatriculation d'un véhicule sont à faire lors d'un changement d'adresse,
d'un changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, de l'
achat d'un véhicule neuf et de l'
achat d'un véhicule d'occasion. Un duplicata
doit être demandé en en cas de perte, de vol ou de détérioration du document.
Le
système d'immatriculation
des véhicules enregistre quelques 29 millions d'opérations par an (dont 5,5
millions de changement de titulaires pour des véhicules d'
occasion, 3 millions
de changement de titulaires pour des véhicules neufs et 3 millions de changement
de domicile et délivrance de duplicata).
Des
sites habilités par le Ministère de l'Intérieur et agrées par le Trésor Public peuvent réaliser les démarches d'immatriculation sur internet pour le compte du propriétaire du véhicule.