Le gouvernement annonce la mise en place d'un
nouveau plan de soutien en faveur des véhicules propres ou faiblement polluants. Elaboré dans l'urgence, dans un contexte de sous-charge industrielle de plusieurs constructeurs français et européens liée en partie à un marché européen en repli, le plan vise à
promouvoir financièrement l'achat de véhicules propres ou faiblement polluants.
Les
bonus écologiques spécifiques aux véhicules électriques et hybrides seront augmentés.
Le plafond du
bonus écologique dont bénéficie les véhicules électriques sera porté
de 5 000 à 7 000 euros. Celui relatif aux
véhicules hybrides sera doublé et porté de
2 000 à 4 000 euros. Il sera par ailleurs ouvert
aux véhicules de sociétés.
Les bonus écologiques relatifs aux véhicules thermiques faiblement émetteurs de carbone seront augmentés
de 100 ou 150 euros selon les tranches d'
émissions polluantes.
Ces hausses des bonus écologiques (et des malus écologiques en 2013) seront valables jusqu'à fin 2012 avant d'être précisées dans la loi de finances pour 2013 qui renforcera l'ensemble du dispositif bonus-malus.
Rappelons que le dispositif de
bonus-malus écologique, structurellement déficitaire depuis sa mise en place fin 2007, était devenu moins incitatif en 2012 pour les véhicules à motorisation thermique afin de financer les soutiens accordés aux véhicules électriques et hybrides et d'être en équilibre budgétaire, les malus versés devant financer les bonus accordés.
Si le plan en faveur des véhicules propres et peu polluants vise à soutenir indirectement les constructeurs
automobiles français et notamment la
Renault Zoé, le Peugeot 3008 HYbrid4, la Peugeot 508 Hybrid4, la Peugeot 508 RXH et la Citroën DS5 HYbrid4, il devrait également bénéficier aux spécialistes de l'
hybride (
Toyota et
Honda) et de l'électrique (
Mitsubishi). La
Toyota Yaris hybride pourrait ainsi devenir financièrement moins chère à l'achat qu'une
citadine diesel de type
Renault Clio,
Citroën C3 ou encore
Peugeot 208.
Le plan prévoit des
achats publics de véhicules seront électriques ou hybrides à hauteur de 25%. Tout nouveau véhicule à usage urbain acheté par l'Etat (hors véhicules d'intervention) sera électrique. Le dispositif du
bonus-malus sera par ailleurs étendu aux acheteurs publics.
L'implantation des
bornes de recharge publiques des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, serait accélérée. Le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques concernerait plus spécifiquement les villes de Bordeaux, Grenoble, Rennes, Paris, Angoulême, Orléans, Strasbourg, Nice, Le Havre, Aix-en-Provence, Rouen et Nancy.
Des aides publiques (350 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir, crédit d'impôt Recherche pérennisé et rendu mieux accessible aux PME, financement OSEO pour les équipementiers, les constructeurs et les réseaux de distribution, Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA) prolongé, 120 millions d'euros d'aides à la réindustrialisation...) visent à favoriser l'invention des véhicules de demain et les ruptures technologiques.
Un institut de recherche technologique dédié à l'
automobile sera lancé avant fin 2012 -Institut d'Excellence sur les énergies décarbonées (VeDeCom)-.
Enfin, afin de défendre les intérêts de l'industrie automobile française, notamment en matière commerciale et de normalisation, la France demandera à la Commission européenne la mise sous surveillance de l'
accord de libre-échange entre l'Union Européenne et la Corée du Sud.
Les propositions pour la compétitivité des sites industriels automobiles seront faites dans le cadre de la mission Gallois et de la réforme du financement de la protection sociale.
L'emploi en France dans l'industrie automobile a reculé de 30% en 10 ans.
2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005.
La filière automobile (constructeurs, sous-traitants, équipementiers, distributeurs, concessionnaires, fournisseurs de service…) représente
plus de 800 000 salariés pour l'économie française.
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