Besoin de trésorerie pour financer l'achat d'une voiture? Vous envisagez de recourir au crédit à la consommation ? Le point sur les dispositifs existants pour trouver le crédit qui vous convient.

Le crédit à la consommation, qu'est-ce que c'est ?

Un crédit à la consommation est un crédit accordé par un établissement financier, directement ou par le biais d'un marchand, à un particulier agissant à des fins non professionnelles.

D'un montant compris entre 200 € et 75 000 € euros, il sert à financer l'achat de biens de consommation, comme une voiture, à l'exception des biens immobiliers.

Il existe plusieurs formes de crédits à la consommation. Ils fonctionnent selon 2 principes :

- Le crédit peut être affecté à l'achat d'un bien déterminé au moment de la souscription du contrat (voiture). Dans ce cas, le crédit obtenu doit servir uniquement à payer la voiture en question.
- Le crédit peut être non affecté. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation, comme une voiture, ou toute autre prestation de services. Les prêts personnels, les crédits renouvelables (anciennement nommés « revolving » ) font partie de cette catégorie.

Le crédit à la consommation, comment ça marche ?

Vous remboursez de façon échelonnée, chaque mois, une partie de la somme que vous avez empruntée, augmentée des intérêts qui correspondent au coût du crédit pour l'emprunteur (frais de dossier, assurance, garantie...).

Le taux d'un crédit à la consommation ou TAEG (taux annuel effectif global) varie selon l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre crédit. Il ne peut pas dépasser un taux maximum appelé taux d'usure.

Le coût de votre crédit à la consommation dépend du taux d'intérêt qui vous est octroyé ainsi que de la durée de remboursement du crédit.

Le crédit à la consommation, quelle protection pour l'emprunteur ?

Le crédit à la consommation est encadré par le Code de la consommation fixant un ensemble de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat.

Parmi les principales mesures protectrices, figurent notamment :

- L'obligation pour le prêteur de remettre une fiche d'information pré-contractuelle décrivant les caractéristiques du contrat au futur emprunteur afin qu'il puisse se décider en connaissance de cause.
- L'obligation pour le prêteur de maintenir l'offre de contrat rappelant les conditions du crédit pendant 15 jours francs.
- L'obligation pour le prêteur de s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant notamment le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
- La possibilité pour l'emprunteur de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Un formulaire de rétraction est prévu en annexe du contrat de crédit.
- La possibilité pour l'emprunteur de rembourser de manière anticipée tout ou partie du crédit restant dû.

Quel type de crédit à la consommation choisir ?

Outre les crédits à la consommation classiques tels les prêts affectés, les prêts personnels et les crédits renouvelables, il existe également des crédits à la consommation plus spécifiques permettant l'accès au crédit à une certaine catégorie de personnes (étudiants, seniors, personnes fragiles financièrement).

Crédit affecté

Utilisation du crédit: Il sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l'offre de crédit (bien ou prestation de service).
Emetteur du crédit : Souvent proposé sur le lieu de vente. Il est géré par une banque ou un établissement de crédit.
Montant du crédit: Entre 200 € et 75 000 €
Taux du crédit: À taux fixe. Le montant des mensualités, la durée de remboursement et le TAEG sont fixés dans l'offre de contrat.
Durée du crédit: Le crédit doit être accordé pour une durée supérieure à 3 mois.
Le remboursement commence à partir de la livraison du bien ou de la prestation. Vous n'avez rien à rembourser en cas de non livraison.
Délai de rétractation: 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. Le délai peut être réduit à 3 jours minimum si vous bénéficiez de la prestation du bien ou du service immédiatement.

Prêt personnel

Utilisation du crédit: Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous le souhaitez. Vous n'avez pas à l'affecter à un achat déterminé.
Emetteur du crédit : Banque ou établissement de crédit.
Montant du crédit: Le montant des sommes accordées (plafonnés à 75 000 €) varie selon l'établissement financier et les capacités de remboursement de l'emprunteur.
Taux du crédit: Le taux varie selon l'établissement financier et les capacités de remboursement de l'emprunteur.
Durée du crédit: La durée varie selon l'établissement financier et les capacités de remboursement de l'emprunteur. La durée d'emprunt doit être supérieure à 3 mois.
Délai de rétractation:14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

Crédit renouvelable ou crédit permanent

Utilisation du crédit: Il s'agit d'une réserve d'argent que vous pouvez utiliser à votre convenance et qui se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements dans la limite du montant maximum autorisé. Il peut être assorti ou non d'une carte de crédit.
Emetteur du crédit : Enseigne de la grande distribution ou enseigne de la vente par correspondance, établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, banque.
Montant du crédit: Entre 200 € et 75 000 € selon les besoins et la solvabilité de l'emprunteur. Si le montant du crédit est supérieur à 1 000 €, l'établissement prêteur doit à l'emprunteur proposer un crédit amortissable.
Taux du crédit: Le taux du crédit renouvelable est un taux variable. Il évolue selon l'évolution des taux sur les marchés financiers. L'emprunteur ne peut pas connaître à l'avance le coût du crédit.
Durée du crédit: La loi impose des durées de remboursement maximales :
36 mois si le montant du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €
60 mois si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €.
Délai de rétractation: 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du contrat avec interdiction pour l'organisme de crédit de délivrer les fonds les 7 premiers jours.
Une simulation sur l'offre Sofinco permet de déterminer le montant des mensualités (Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. )

Location avec option d'achat (LOA ou leasing)

Utilisation du crédit: La LOA permet de disposer d'un bien défini au moment de la signature du contrat en payant chaque mois un loyer tout en ayant l'option de l'acheter à la fin du contrat.
Emetteur du crédit : Enseigne commerciale, établissement de crédit, banque.
Montant du crédit: Le montant et le nombre de loyers sont prévus dès la signature du contrat.
Taux du crédit: Il n'y a pas de taux d'intérêt mentionné dans une LOA
Durée du crédit: Généralement de 24 à 72 mois de loyers selon les contrats. À la fin de la période, le contrat se termine et il n'y a plus de loyer à payer. Il est possible d'acheter le bien ou de restituer le bien à l'établissement propriétaire.
Délai de rétractation: 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

Microcrédit personnel

Utilisation du crédit: Destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, ce crédit permet d'acquérir des biens ou services visant l'amélioration de la situation de l'emprunteur. Sont aussi inclus la formation professionnelle, le permis de conduire ou les soins de santé mal remboursés.
Emetteur du crédit : Réseau d'accompagnement social servant d'intermédiaire avec une banque agréée : régie de quartier, maison pour l'emploi, centre communal d'action sociale (CCAS) ou association à vocation sociale.
Montant du crédit: Entre 300 € et 5 000 € en fonction des revenus
Taux du crédit: Le taux du crédit est fixé par le prêteur. Il est généralement entre 1,5 et 4%.
Durée du crédit: De 6 mois à 4 et 5 ans.
Délai de rétractation: 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

Prêt étudiant garanti par l'État

Utilisation du crédit: Destiné au financement des études (frais de scolarité, logement, ordinateur, voiture, voyage à l'étranger, etc.)
Emetteur du crédit : Établissements bancaires notamment Société générale, Banques Populaires, Crédit mutuel, CIC, Caisses d'épargne. Vous n'avez pas besoin d'apporter une caution ou d'avoir un proche comme garant, l'État se portant garant auprès des banques partenaires par le biais de la Banque publique d'investissement (BPI France).
Montant du crédit: Jusqu'à 20 000 €
Taux du crédit: Il s'agit d'un prêt à taux fixe.
Durée du crédit: La durée du prêt est déterminée par la banque avec un minimum de 2 ans.
Délai de rétractation: 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du contrat de crédit.

En cas de rétraction

Vous devez envoyer le bordereau de rétractation prévu dans votre contrat à l'établissement prêteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le cas particulier des crédits gratuits

Certains vendeurs peuvent proposer un crédit gratuit pour financer un achat, par le biais notamment d'offre commerciale telle que "paiement en x fois sans frais".
Dans ce cas, vous pouvez payer votre achat en plusieurs fois et sans aucun frais car le taux d'intérêt est nul.
Assurez-vous que l'ensemble des mensualités correspond bien au prix affiché en rayon.

Source : Bercy Infos

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