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Le décret relatif au nouveau système de bonus écologique pour les cinq derniers mois de l'année 2012 a été publié au Journal Officiel le 31 juillet (Décret no 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres).
La prise en compte spécifique de la technologie employée, la volonté politique de privilégier indirectement les véhicules fabriqués en France, les montants importants d'aide à l'achat accordés aux véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables et la nécessité de limiter l'enveloppe globale du bonus écologique automobile rendent la lecture du système du bonus écologique de plus en plus complexe.
Le bonus écologique des véhicules faiblement émetteurs de dioxyde carbone passe de 5 000 à 7000 euros. Seuls les véhicules électriques émettant de 0 à 20 g de CO2 par km bénéficient de ce bonus spécifique au véhicule électrique. Le montant maximal du bonus écologique électrique est plafonné à 30% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les véhicules dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 et 50 g profitent eux d'un bonus écologique de 5 000 euros. Cette nouvelle catégorie de bonus écologique est destinée principalement aux véhicules électriques à prolongateur d'autonomie et aux véhicules hybrides rechargeables.
Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 51 et 60 g bénéficient d'un bonus écologique de 4 500 euros.
Les véhicules à moteurs thermiques émettant de 61 à 90 g de CO2 au km font l'objet d'un bonus écologique de 550 euros.
Le bonus écologique des véhicules émettant de 91 à 105 g est désormais de 200 euros.
Les véhicules hybrides (véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole) émettant moins de 110 g de dioxyde de carbone par kilomètre profitent désormais d'un bonus écologique d'un montant maximum de 4 000 euros. Plafonné à 10% du prix du véhicule, le bonus est au minimum de 2 000 euros.
Le décret étend également l'attribution du bonus écologique pour les véhicules facturés ou pris en location aux personnes morales et aux administrations de l'Etat.
Ces nouveaux montants de bonus écologiques sont applicables pour tous les véhicules facturés à partir du 1er août jusqu'au 31 décembre 2012.
Le bonus écologique des véhicules hybrides combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole:
– aide passant de 2 000 à 4 000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2 /km.
L'aide accordée ne peut excéder 10% du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2 000 €.
Le bonus écologique des autres véhicules :
– aide passant de 5 000 à 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO2 /km.
– aide passant de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2 /km.
– aide passant de 400 € à 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2 /km.
– aide passant de 100 € à 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2 /km.
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