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Une prime pour remplacer un diesel de plus de 15 ans par une voiture peu polluante

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A compter du 1er avril 2015, les possesseurs de véhicules roulant au gazole mis en circulation avant le 1er janvier 2001 bénéficient d'une aide complémentaire à l'achat d'une voiture particulière peu polluante, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures à 60 grammes par kilomètre.

Le montant de la prime complémentaire est de 2 500 euros ou 3 700 euros en fonction des caractéristiques du véhicule neuf acheté.

Les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre (soit uniquement les véhicules électriques) bénéficient d'une aide de 3 700 euros.

Les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre (soit uniquement les véhicules hybrides rechargeables) bénéficient d'une aide de 3 700 euros.

Le bénéfice de cette aide financière à l'achat est conditionné à la mise au rebut d'un véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.

Une aide de 500 euros est prévue pour les ménages non imposables au titre de l'impôt sur le revenu, sous réserve que le véhicule acheté respecte la norme Euro 6 et affiche un taux d'émission de dioxyde de carbone compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre.

Ces montants s'ajoutent aux bonus écologiques en vigueur, soit un « super-bonus » de 6 500 euros pour les véhicules hybrides rechargeables concernés et un « super-bonus » de 10 000 euros pour les véhicules électriques.

Les modalités sont précisées dans le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.

Bdn, écrit le 01/04/2015

Le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015:

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