Le malus écologique 2016 des voitures à moteurs thermiques finance le bonus des voitures électriques

Le système du bonus malus écologique automobile 2016 fait l'impasse sur le bonus écologique pour l'ensemble des véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel.

Le système de bonus écologique 2016 favorise presque exclusivement l'acquisition de véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux.

Les véhicules électriques (zéro émission à l'usage) profitent d'un bonus écologique à l'achat de 6 300 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables voient le montant de leur bonus écologique diminuer de près de deux tiers en 2016.

Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables utilisant du gazole ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Les véhicules dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 et 60 g profitent d'un bonus écologique de 1 000 euros. Cette catégorie de bonus  écologique est destinée principalement aux véhicules électriques à prolongateur d'autonomie et aux véhicules hybrides rechargeables. En 2015, le bonus écologique accordée à cette catégorie de véhicules hybrides rechargeables était de 4 000 euros.

Les véhicules hybrides (véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à essence), dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 g de dioxyde de carbone par kilomètre, profitent d'un bonus écologique de 750 euros. En 2016, le bonus écologique accordée à cette catégorie de véhicules hybrides était de 2 000 euros.

Comme en 2015, le bonus spécifique aux véhicules hybrides exclut les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides mais qui présentent de très faibles niveaux d'hybridation (ne leur permettant pas d'autonomie en mode tout électrique) du champ d'application du barème hybride. Un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW, est instauré depuis 2015.

Le bonus écologique automobile 2016 bénéfice donc presque exclusivement aux véhicules électriques. Pour mémoire, ce type de véhicule représente moins de 1% du marché automobile.

Le barème du malus n'a pas été modifié pour l'année 2016. Le malus écologique 2016 taxe très fortement les véhicules à motorisations thermiques.

Comme en 2015, le malus écologique frappe dès 131 g de CO2 par kilomètre.

Les seuils déclencheurs et les montants de malus de 2016 sont identiques à ceux de 2015.

Les véhicules émettant de 131 à 135 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 150 euros.

Les véhicules émettant de 136 à 140 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 250 euros.

A partir de 141 g de CO2 par kilomètre, la taxe écologique est de 500 euros.

De 146 g à 150 g, le malus écologique s'élève à 900 euros.

Au-delà de 150 g de CO2 par kilomètre, le montant du malus écologique s'envole.

1 600 euros de 151 g de CO2 par kilomètre à 155 g et 2 200 euros de 156 à 175 g de CO2 par kilomètre.  

Les montants sur les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont encore plus dissuasifs.

Les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 3 000 euros.

Les véhicules à plus de 180 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 3 600 euros.

Les véhicules à plus de 185 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 4 000 euros.

Les véhicules à plus de 191 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 6 500 euros.

Quant aux véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre, ils sont taxés par un malus écologique de 8 000 euros.

Le marché automobile français présente la structure suivante vis à vis du système bonus malus écologique en 2015. 1,2% des véhicules ont bénéficié d'un bonus écologique, alors que 13,5% des véhicules ont fait l'objet d'un malus écologique. 85,3% des véhicules se situent dans la zone neutre du bonus malus écologique.

A compter du 4 janvier 2016, le système du bonus malus écologique 2016 devient :

Bonus écologique 2016: (à compter du 4 janvier 2016)

Emissions de CO2 inférieures à 21 g: 6 300 € (maximum 27% du prix du véhicule)
Emissions de CO2 comprises entre 21 et 60 g: 1 000 € (Hybride essence électrique)
Emissions de CO2 inférieures à 110 g de CO2/km : 750 € (Hybride essence électrique)

Ni bonus, ni malus 2016: (à compter du 4 janvier 2016)

Emissions de CO2 comprises entre 61 et 130 g

Malus écologique 2016: (à compter du 4 janvier 2016)

Emissions de CO2 comprises entre 131 et 135 g: 150 €
Emissions de CO2 comprises entre 136 et 140 g: 250 €
Emissions de CO2 comprises entre 141 et 145 g: 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 146 et 150 g: 900 €
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g: 1 600 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 175 g: 2 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 176 et 180 g: 3 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 185 g: 3 600 €
Emissions de CO2 comprises entre 186 et 190 g: 4 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 200 g: 6 500 €
Emissions de CO2 supérieures à 200 g: 8 000 €

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.

Les véhicules utilisant du gazole ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Le bonus spécifique aux véhicules hybrides exclut les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides mais qui présentent de très faibles niveaux d'hybridation ne leur permettant pas d'autonomie en mode tout électrique. Un critère d'éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW, est introduit.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 300 € est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont également droit au bonus de 6 300 euros.

Une prime à la conversion a été créé par le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 (modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants). Elle permet de bénéficier d'une prime de 3 700 € pour l'achat ou la location d'un véhicule émettant jusqu'à 20 g CO2/km (voiture électrique) et de 2 500 € pour l'achat ou la location d'un véhicule émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable) lors de la mise à la casse d'une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006. Ce "nouveau bonus" se cumule avec le bonus écologique existant.