Suite à l'amélioration de la qualité de l'air dans les agglomérations françaises au cours des 20 dernières années et aux conséquences sociales prévisibles de la mise en place des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans 42 territoires, le Ministère de la Transition a revu nettement à la baisse des interdictions de circulation prévues au titre des Zones à Faibles Emissions (ZFE).

Sur 42 territoires concernés, seules les Métropoles de Paris et de Lyon devront mettre en place l'interdiction de circulation des véhicules diesel Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.

Le Vrai Faux des Zones à Faibles Emissions (ZFE) prévues par la loi.

« On va interdire à tous les véhicules diesel de circuler dans les agglomérations françaises d'ici 2025 » FAUX

Seules les métropoles qui dépassent les valeurs réglementaires de qualité de l'air ont un calendrier de restrictions minimales :
• Depuis le 1er janvier 2023, les voitures diesel de plus de 22 ans et les voitures essence de plus de 26 ans (Crit'Air 5 et non classées) ;
• Depuis le 1er janvier 2024, les voitures diesel de plus de 18 ans (Crit'Air 4) ;
• Au 1er janvier 2025, les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans (Crit'Air 3).

Aujourd'hui, seules deux Métropoles sont concernées par le calendrier d'interdiction (la Métropole du Grand Paris et la Métropole de Lyon).

La loi ne prévoit en aucune manière l'interdiction de l'ensemble des véhicules diesel (dont les Crit'Air 2) dans les agglomérations, y compris celles concernées par le calendrier de restrictions minimales.

« Dans un an, 13 millions d'automobilistes ne pourront plus entrer dans les grandes villes » FAUX

Aujourd'hui, le nombre d'automobilistes possédant un véhicule non classé, Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 au sein de l'unité urbaine des deux métropoles concernées par le calendrier d'interdiction est d'un peu moins de 1,55 million, dont Près de 85% (1,3 million) dans l'agglomération parisienne.

Les collectivités peuvent aménager les dispositifs mis en place, notamment les plages horaires pour les restrictions (et autoriser par exemple la circulation le week-end), mettre en place des dérogations, ou proposer un système de pass autorisant un certain nombre de passages dans la ZFE pour les véhicules faisant l'objet d'interdictions de circulation.

« Le transport routier n'est responsable que d'une partie de la pollution de l'air, aussi causée par d'autres secteurs (logement, industrie, agriculture). Les ZFE ne répondent que de façon limitée à l'enjeu de santé publique de la pollution de l'air » VRAI et FAUX

Le transport routier est responsable de 44% des émissions d'oxydes d'azote, il s'agit donc de la première cause d'émissions. Dans les zones en dépassement régulier des normes de qualité de l'air, l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 en 2025 par rapport à 2018 une réduction entre 31% et 50% des émissions de NOX selon les territoires concernés par la mise en place d'une ZFE entrainerait (selon le Ministère de la Transition Ecologique). S'agissant des émissions de particules PM10, les interdictions de circulation auraient pour conséquence une réduction entre 24% et 48% selon les territoires (selon le Ministère de la Transition Ecologique).

La ZFE n'est donc pas le seul outil déployé par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air. Un Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) a été mis en œuvre depuis 2017 et révisé en 2022 pour la période 2023-2025. Il prévoit un ensemble de mesures pour réduire les émissions de polluants pour tous les secteurs d'activité. Des plans locaux (PPA) sont par ailleurs mis en place dans les territoires les plus pollués.

« Je suis plombier, artisan, commerçant. L'État va m'empêcher de rentrer dans les agglomérations dans lesquelles je travaille » FAUX

Le calendrier d'interdiction prévu par la loi pour les deux Métropoles qui dépassent les seuils réglementaires de qualité de l'air ne concerne que les voitures. La loi n'impose aucune obligation concernant les véhicules utilitaires légers ou les poids lourds.

Les collectivités peuvent définir un ensemble de dérogations aux restrictions de circulation qu'elles mettent en place, pour certains types de véhicules ou catégories d'automobilistes.

« On va m'obliger à acheter un véhicule électrique neuf pour entrer dans les grandes villes en France » FAUX

Le calendrier d'interdiction prévu par la loi pour les agglomérations qui dépassent les seuils réglementaires de qualité de l'air ne concerne que les voitures et jusqu'aux véhicules diesel de plus de 14 ans et les véhicules essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025.

Les aides au verdissement des véhicules de l'État permettent d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hybride rechargeable, gaz ou essence de moins de 14 ans au 1er janvier 2025.

Lancé le 1er janvier 2024, le dispositif leasing social a permis à 50 000 ménages de bénéficier d'une offre de location avec option d'achat de voitures électriques à 100 euros par mois pour les citadines et 150 euros par mois pour les voitures familiales. Le dispositif a pris fin le 14 février 2024. Il pourrait être reconduit en 2025 (selon le Ministère de la Transition Ecologique). Au vu de la dégradation des Finances Publiques au cours des derniers mois, une reconduction en l'état semble peu probable étant donné le coût élevé du dispositif.

A noter que les agglomérations ont en matière d'interdiction de circulation au titres des Zones à Faibles Emissions (ZFE) la possibilité d'imposer des règles qui vont au-delà des exigences prévues par la loi.

Source : Ministère de la Transition Ecologique