Le gouvernement a la main de plus en plus lourde sur le
malus automobile CO2.
En 2025, le seuil de déclenchement du malus dit "écologique" intervient
à partir de 113 g/km, c'est-à-dire un seuil frappant
de nombreux modèles populaires neufs comme la Peugeot 208, la Citroën C3 ou encore la Dacia Sandero.
Les
voitures de sport et les gros
SUV de plus de 192 g/km sont taxés j
usqu'à un montant maximal de 70 000 euros.
A cela s'ajoute une
taxe au poids.
Alors que le malus dit "écologique" (dans les faits le malus automobile CO2) et la taxe au poids ne concernaient que les véhicules neufs et les voitures d'
occasion achetées à l'étranger, la loi de finances de l'année 2025 prévoit de
soumettre rétroactivement toutes les voitures d'occasion au malus automobile CO2 et à la taxe au poids.
La loi de finances de l'année 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025) va élargir l'application du malus automobile CO2 aux véhicules d'occasion.
Toutes les automobiles d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015 (lorsqu'elles n'ont pas été soumises à malus automobile CO2 lors de leur première immatriculation) sont concernées à partir du 1er janvier 2026.
A ce jour,
plus de 53 % des véhicules neufs sont frappés par le malus automobile CO2. Selon l'étude du cabinet Dataneo, cette part des véhicules neufs concernée par le malus automobile CO2 passera à 66 % en 2025, 72 % en 2026 et
77 % en 2027.
Les voitures d'occasion seront taxées à partir du 1er janvier 2026 sur la base du barème du malus automobile CO2 en vigueur en 2026 (avec un déclenchement abaissé à
107 g/km de CO2 et une taxe au poids à partir de 1 500 kg y compris pour certains
véhicules électriques).
Le législateur a prévu un
abattement progressif du montant du malus automobile CO2 en fonction de l'ancienneté du
véhicule d'occasion: de 3 % pour une
voiture de 1 à 3 mois, à 100 % pour un modèle immatriculé il y a plus de 15 ans.
Le véhicule d'occasion est une
valeur refuge pour un grand nombre de français qui n'ont pas les moyens de s'
acheter un véhicule neuf aux dernières normes. C'est aussi parfois la seule façon de pouvoir se déplacer, en l'absence de transports en commun efficients, ou à partir d'une certaine distance. Ce sont les plus précaires qui seront les plus concernés et pénalisés. L'Etat, qui essore déjà l'automobiliste à différents niveaux, semble de nouveau décidé à frapper au portefeuille. Il oppose du coup, une fois de plus, logique environnementale et pouvoir d'
achat.
Christophe Rollet, Directeur Général de Point S et auteur du livre « Laissez-nous rouler, sans stress », dénonce l'élargissement du malus automobile aux véhicules d'occasion:
" Il (L'Etat) serait mieux inspiré de réaliser des économies sur les dépenses non essentielles, au lieu de taxer ceux dont la voiture est aussi un outil indispensable à leur vie sociale comme professionnelle. Nous sommes ici aussi en train de toucher à la liberté de circuler. La volonté serait-elle d'imposer la voiture électrique quoi qu'il en coûte ? "Christophe Rollet ajoute:
"Alors que bien entretenu (mécanique, huiles, pneus, etc.), un véhicule ne pollue pas plus, et n»entraîne pas non plus de tension sur les métaux rares et les matières premières. Ne devrait-on pas privilégier l»usure maximale de tout ce que nous utilisons, pour en limiter l»impact environnemental, toujours plus élevé quand il faut produire du neuf ? "Complément en date du 27 mars 2025.Contrairement à notre compréhension de la loi de finances de l'année 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025), l'élargissement du malus automobile CO2 aux véhicules d'occasion ne porte que sur les véhicules d'occasion qui ont profité d'une d'exonération (titulaires de la Carte Mobilité Inclusion CMI, bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés AAH et familles nombreuses avec trois enfants à charge et plus) lors de la première immatriculation et les voitures destinées à l'exportation. Selon l'administration fiscale, des dérives ont été constatées (achat de véhicules avec exonération puis revente sans malus automobile CO2 pour l'acquéreur final).
Photo rouge-voiture-vehicule-autoroute-19940223 sur Pexels
Newsletter