Déjà mises en place à Paris, dans la Métropole du Grand Paris, à Grenoble-Alpes-Métropole et dans la Métropole de Lyon, les
zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont pour objectif de réduire la pollution atmosphérique dans les zones denses les plus polluées.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont amenées à se multiplier en 2021.
La création de
sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est actée par décret pour
2021 dans la loi d'orientation des mobilités: Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d'Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie.
En
2025, le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) va devenir obligatoire
dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) visent à
rendre l'air des villes plus propre en diminuant les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier (NOx, PM10, PM2,5 et composés organiques volatils).
Une zone à faible émission mobilité (ZFE-m) est un
territoire dans lequel est instaurée une interdiction d'accès pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émission et sont à ce titre jugés polluants.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont autorisées à
limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix (périmètre, horaires, types de véhicules), donc à
interdire la circulation aux véhicules considérés comme étant les plus polluants selon leur vignette Crit'Air.
Les critères d'interdiction de circulation sont du
ressort exclusif des exécutifs locaux en place. Ils
varient selon les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et
peuvent évoluer au gré des alternances politiques.
En France, les zones à faibles émissions mobilité reposent sur le système des
vignettes Crit'Air.
Dans la pratique, les interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) concernent progressivement l'ensemble des véhicules à moteurs thermiques en circulation.
Prenons l'exemple de la première zone à faible émission (ZFE) créée à Paris.
Depuis le
1er juillet 2019, la circulation dans Paris des véhicules autres que Crit'Air vert, 1, 2, 3 et 4 est restreinte.
Les véhicules portant la
vignette Crit'Air 5 (véhicules diesel Euro 2 immatriculés entre 1997 et 2000) ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi.
Les véhicules portant la
vignette Crit'Air 4 (
voitures diesel Euro 3 émises entre 2001 et 2005) ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi à partir du 1er juin 2021.
L'interdiction de circulation des voitures diesel
« Crit'Air 3 » est programmée à Paris à partir de mi-2022.
Les voitures diesel récentes
« Crit'Air 2 » seront ensuite interdites de circulation à Paris en
2024.
Puis, les voitures essence immatriculés depuis 2011 (
Crit'Air 1) feront l'objet des mêmes interdictions de circulation en
2030 à Paris.
A partir de 2030, seuls les
véhicules électriques « Crit'Air verte » seront autorisés à circuler à Paris.
Pour les automobilistes aux revenus confortables, le passage à l'électromobilité n'est en soit qu'une évolution de la mobilité. Les aides de l'Etat permettent de passer à la
voiture électrique à moindre
coût.
Pour les
automobilistes aux revenus modestes roulant dans des véhicules thermiques âgés, c'est une décision aux conséquences sociales importantes.
En l'état actuel de la réglementation, l'interdiction de circulation des véhicules thermiques âgés
va durement frapper les français aux revenus modestes.
Rappelons que l'
âge moyen du parc automobile roulant en France est de 10,2 ans et que les véhicules font l'objet d'un contrôle technique tous les deux ans à partir de la quatrième année.
Ce sont donc des millions de français circulant dans des véhicules sûrs qui vont être
fragilisés dans leur vie quotidienne et professionnelle par les interdictions de circulations des véhicules thermiques âgés mises en place dans les « low emission zones ».
Pour les français aux revenus modestes, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) risquent fort de ressembler aux premières journées de circulation alternée sans jamais avoir l'autorisation de circuler.
Pour ceux qui imaginent braver l'interdiction de circulation, des
contrôles et des verbalisation automatiques sont prévus. De plus, la question de l'
assurance automobile se pose en cas de sinistre dans une zone à faible émission mobilité avec un véhicule ne
respectant pas la norme d'émission.