Les véhicules Crit'Air 4 interdits de circulation dans la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris

A partir du mardi 1er juin 2021, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris étend la restriction de circuler aux véhicules Crit'Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86.

202 591 voitures sur un parc roulant de 2 887 314 véhicules sont concernés par ces restrictions de circulation au 1er juin 2021.

Les véhicules diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculés avant le 31 décembre 2005, et les véhicules essences immatriculés avant le 31 décembre 96 sont concernés par ces restrictions de circulation.

En journée durant la semaine, cette restriction de circulation prend la forme d'une interdiction de circulation du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Des dérogations de l'application des règles de la ZFE, jusqu'au 30 juin 2022, sont accordés en faveur des véhicules des entreprises dont les entreprises ont été impactées par la crise sanitaire.

La circulation des véhicules Crit'Air 5 et non classés (près de 110 000 véhicules) y est déjà restreinte depuis juillet 2019.

Les véhicules contrevenants aux interdictions de circulation sont passibles d'une amende de troisième classe (soit une amende forfaitaire de 68 euros), et la vidéo-verbalisation devrait être opérationnelle à la fin de l'année 2021.

Ces interdictions de circulation vont être étendue progressivement aux autres véhicules: les véhicules Crit'Air 3 seront frappés d'interdictions de circulation à partir de juillet 2022 et les véhicules Crit'Air 2 à partir de janvier 2024.

Ces mesures de santé publique visent à réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote liée à la circulation des véhicules.

Dans le même temps, elles sont lourdes de conséquences en excluant de la Métropole du Grand Paris les ménages modestes et les professionnels touchés par la crise économique.

Déjà adoptée par 247 villes ou métropoles européennes, une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.

Considérée comme efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, sans aucune étude scientifique probante à ce jour, cette mesure a pour impact social l'exclusion des villes des ménages modestes.

Dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, la plus importante Zone à Faibles Emissions d'Europe, l'exclusion sociale des ménages modestes vise Paris et la totalité des communes à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86.

La Métropole du Grand Paris a mis en place la première ZFE en France dont la création a été adoptée en Conseil métropolitain en novembre 2018.

Depuis juillet 2019, la circulation des véhicules Crit'Air 5 et non-classés est restreinte à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 (du lundi au vendredi de 8h à 20h).

Depuis le 16 septembre 2020, un décret du Ministère de la Transition écologique oblige les communes situées à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 à intégrer la ZFE métropolitaine.

Dans ce cadre, le Conseil métropolitain a adopté à l'unanimité en décembre 2020 la deuxième étape de la ZFE métropolitaine qui étend cette interdiction à partir du 1er juin 2021 aux véhicules Crit'Air 4.

Selon Santé Publique France, 6 600 personnes meurent chaque année dans l'aire métropolitaine à cause de la pollution atmosphérique et 400 000 métropolitains respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d'azote. En mettant en place une Zone à Faibles Emissions, la Métropole du Grand Paris agit pour réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote liée à la circulation des véhicules.

Selon une étude d'Airparif, la ZFE métropolitaine permet des gains en émission jusqu'à 8% pour les oxydes d'azote, et de 4% à 6% pour les particules fines.

Ainsi, 50 000 métropolitains seraient moins exposés à des niveaux de dioxyde d'azote dépassant la valeur limite annuelle.

Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine permettrait d'éviter plusieurs dizaines de décès et centaines de cas de survenues de nouvelles pathologies chroniques liées à la pollution atmosphérique et jusqu'à 1,25% de baisse des nouveaux cas d'asthme chez les enfants.

D'ici à 2025, 43 % du parc automobile français sera frappé de restriction de circulations dans les grandes zones urbaines.