Les
infractions au code de la route ont représenté la somme considérable de
1,71 milliard d'euros en 2021.
Les
amendes des radars automatiques représentent
859 millions d'euros qui se décomposent en amendes forfaitaires (655 millions d'euros) et en amendes forfaitaires majorées (204 millions d'euros). En cas de non-respect du délai de paiement indiqué sur l'avis de contravention (45 jours), le montant de l'amende forfaitaire est majoré.
Les radars automatiques contrôle notamment le respect des vitesses autorisées dans le cadre d'un dispositif pensé pour lutter contre l'insécurité
routière. Mais ils contrôlent également depuis peu le respect des zones limitées à 30 km/h dans plusieurs villes et flashent à tout va sur certaines portions de route particulièrement roulantes (notamment dans une descente limitée à 30 km/h à l'entrée de la commune de Poissy dans les Yvelines). Un dispositif de contrôle automatique pourrait être amené d'ici un an à contrôler le respect des interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions ZFE.
Au cours de l'année 2021, 21,63 millions dossiers d'infractions de la route ont été enregistrés par les radars automatiques. Les 4 422
équipements de contrôle automatisé ont été à l'origine de l'envoi de 14,69 millions de contraventions.
Hormis les 11,5 % affectés au désendettement de l'Etat, les recettes générées par les radars sont réparties entre quatre destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR) et le fonds de modernisation pour l'investissement en santé (FMIS) (anciennement fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés - FMESPP). En 2021, ces quatre institutions ont reçu respectivement 273 millions d'euros, 145 millions d'euros, 316 millions d'euros et 26 millions d'euros.
Hors amendes liées au stationnement payant, les
amendes des contrôles de la police de circulation représentent
850 millions d'euros. A cette heure, ce sont les contrôles de la police de circulation qui sanctionnent le non-respect des interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions ZFE.
Les amendes issues des infractions de la route sont la conséquence des infractions commises par des
conducteurs aux règles de circulation fixées par le législateur, dont certaines sont discutées (80 km/h) et discutables (les interdictions de circulation dans les zones à faibles émissions ZFE qui pourraient avoir de graves répercussions sur de nombreux Français et sur des entreprises).
Les amendes issues des infractions de la route servent à inciter les conducteurs à adopter une conduite dans les règles fixées par le législateur et en partie à réduire le nombre d'accidents et de personnes tuées ou blessées sur la route, sous réserve que les règles fixées soient pertinentes par rapport à l'objectif visé.
La délégation à la sécurité routière mène des actions pour moderniser le parc de radars actuel avec des radars tourelles et urbains et déployer des
voitures-radar à conduite externalisée.
Le parc de radars comptait
4 447 radars au 1er septembre 2022 avec deux évolutions majeures:
• le
déploiement des radars "tourelles" en remplacement des radars fixes ;
• le
déploiement des voitures-radar à conduite externalisée qui s'opère en lieu et place des voitures radars jusque-là conduites par des policiers ou des gendarmes permettant ainsi de libérer du temps aux forces de l'ordre pour le consacrer à des tâches plus qualifiées comme l'interception au bord des routes (alcoolémie et stupéfiants notamment).
Au 1er septembre 2022, le parc de 4 447 appareils radars comprend
2 523 radars fixes de vitesse (dont 1 098 tourelles),
611 radars fixes de franchissement (feu rouge ou passage à niveau),
472 voitures-radars (conduites par les forces de l'ordre ou externalisées),
501 radars débarquables (type « lunette hibou ») et
340 radars déplaçables de type radars autonomes.
Image par Pete Linforth de Pixabay