En 2022,
23 935 victimes de la non-assurance routière (blessées ou décédées sur les routes) ont été
prises en charge par le Fonds de Garantie des Victimes (FGV).
Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Le FGAO prend en charge les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d'
assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d'un engin de déplacement personnel automoteur (trottinette électrique), skieur...
Ainsi, lorsqu'un accident de la circulation survient, en l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident, le FGAO intervient en prenant en charge les dommages de la victime, corporels comme matériels.
En 2022, les
victimes de dégâts corporels sont au nombre de 8 443, alors que les
victimes de dégâts matériels sont 15 492.
Et
157 personnes sont décédées dans un accident routier provoqué par un conducteur en défaut d'assurance.Le FGAO palie la l'absence d'assurance de l'auteur de l'accident lorsque celui-ci est dépourvu de contrat d'assurance (conducteur non-assuré), a commis un délit de fuite (conducteur non identifié) ou dispose d'un contrat d'assurance dont l'assureur conteste la validité (conducteur non garanti).
Les
conducteurs non-assurés sont à 80% des hommes.
51% des conducteurs non-assurés ont moins de 35 ans.
En termes de catégories socioprofessionnelles, 26,5% sont sans activités professionnelles, 21,1% sont des ouvriers et 13,5% des étudiants.
39% des conducteurs non assurés sont par ailleurs en défaut de permis de conduire, 24% conduisent sous l'emprise de stupéfiants et 23% en étant alcoolisés.
La responsabilité civile auto obligatoire, c'est quoi ?En France, chacun est civilement responsable de ses actes. La loi rend obligatoire l'assurance de responsabilité civile
automobile. Egalement appelée « assurance au tiers » (article L211-1 du code des assurances), elle permet au conducteur d'être couvert en cas de dommages matériels et corporels causés aux autres par son véhicule.
"La lutte contre la fraude correspond à 10% du prix d'une assurance. L'une des réponses pour lutter contre la fraude pour laquelle nous militons : la portabilité de l'assurance en centralisant les données assurantielles. Détenir l'intégralité des données en un seul et même endroit permettra d'une part au citoyen français de pouvoir changer d'assurance le plus simplement possible grâce à un processus 100% dématérialisé sans être pénalisé par la lourdeur administrative et d'autre part, les assureurs pourront obtenir les historiques assurantiels automatiquement et ainsi s'appuyer sur une donnée unique et infalsifiable" déclare Christophe Dandois, co-fondateur et CEO de la neo-assurance Leocare.
Source: Baromètre de la non-assurance routière 2022 - Fonds de Garantie des Victimes
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