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La Loi de Finance 2009 procure un abattement de 40 % sur le CO2 des voitures superéthanol.
Le malus écologique mis en place au 1er janvier 2008 frappait les voitures fonctionnant au superéthanol, "carburant écologique" par nature. En effet, ce carburant est obtenu à hauteur de 85 % avec de l'alcool agricole à partir de la fermentation et de la distillation de la betterave ou du blé.
Les voitures bioéthanol ne seront plus taxées par le malus écologique à compter du 1er janvier 2009. En effet, la Loi de Finance accorde aux véhicules roulant au superéthanol E85 un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2 au regard du malus écologique.
Cet abattement s'applique sur tous les véhicules roulant au superéthanol E85 exception faite de ceux dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g de CO2 par km.
« Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, figurant dans le tableau mentionné au a du présent III. Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. »
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