A partir du 1er juin 2020 et jusqu'à la fin de l'année 2020, le dispositif de
bonus écologique pour les véhicules électriques est porté à
7 000 euros pour les véhicules électriques d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros (5 000 euros pour les entreprises).
Un
bonus écologique de 2 000 euros est mis en place pour l'achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les véhicules dont l'autonomie est supérieure à 50 km et d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros.
Rappelons que depuis le 1er mars 2020, le système de
bonus malus écologique est basé sur les émissions de
CO2 WLTP (pour « Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures »).
Le malus écologique 2020 des
voitures à moteurs thermiques finance le bonus des
voitures électriques et des véhicules hybrides rechargeables et les sous-traitants de la filière
automobile.
Le système du
bonus malus écologique automobile 2020 fait l'impasse sur le bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel et les véhicules hybrides non rechargeables.
Le système de bonus écologique 2020 favorise l'acquisition de véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, considérés comme étant les plus vertueux.
Les particuliers acquéreurs d'un
véhicule électrique de moins de 45 000 euros profitent d'un bonus écologique à l'achat de 7 000 euros (avec un maximum de 27% du
prix du véhicule électrique batterie incluse).
Les particuliers acquéreurs d'un véhicule électrique, dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, profitent d'un bonus écologique à l'achat de 3 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse).
Le bonus écologique à l'
achat d'un véhicule électrique, dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, est fixé à 5 000 euros pour les entreprises.
Le bonus écologique à l'achat d'un véhicule électrique, dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, est fixé à 3 000 euros pour les entreprises.
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les autres véhicules (essence, diesel,
hybride non rechargeable) ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2020.
Le malus écologique est appliqué à partir de 138 grammes de CO2 par kilomètre (selon la norme WLTP) suivant un système de taxe progressive complexe et illisible lié au gramme de CO2 WLTP.
Le malus écologique 2020 fixe 85 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 WLTP par kilomètre allant de 50 euros à 20 000 euros.
Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz. Tout ça pour ça.
Un véhicule émettant 138 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 50 euros, alors qu'une
voiture dont les
émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 213 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 20 000 euros.
A compter du 1er juin 2020, le système du bonus malus écologique 2020 devient :
Bonus écologique 2020:Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 7 000 (maximum 27% du prix du véhicule) sous réserve d'un prix inférieur à 45 000
Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 3 000 (maximum 27% du prix du véhicule) pour les véhicules électriques dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000
Véhicules hybrides rechargeables d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dont l'autonomie est supérieure à 50 km: 2 000
Ni bonus, ni malus 2020:Emissions de CO2 comprises entre 21 et 137 g/km
Malus écologique 2020:138 g/km: 50
139 g/km: 75
140 g/km: 100
141 g/km: 125
142 g/km: 150
143 g/km: 170
144 g/km: 190
145 g/km: 210
146 g/km: 230
147 g/km: 240
148 g/km: 260
149 g/km: 280
150 g/km: 310
151 g/km: 330
152 g/km: 360
153 g/km: 400
154 g/km: 450
155 g/km: 540
156 g/km: 650
157 g/km: 740
158 g/km: 818
159 g/km: 898
160 g/km: 983
161 g/km: 1 074
162 g/km: 1 172
163 g/km: 1 276
164 g/km: 1 386
165 g/km: 1 504
166 g/km: 1 629
167 g/km: 1 761
168 g/km: 1 901
169 g/km: 2 049
170 g/km: 2 205
171 g/km: 2 370
172 g/km: 2 544
173 g/km: 2 726
174 g/km: 2 918
175 g/km: 3 119
176 g/km: 3 331
177 g/km: 3 552
178 g/km: 3 784
179 g/km: 4 026
180 g/km: 4 279
181 g/km: 4 543
182 g/km: 4 818
183 g/km: 5 105
184 g/km: 5 404
185 g/km: 5 715
186 g/km: 6 039
187 g/km: 6 375
188 g/km: 6 724
189 g/km: 7 086
190 g/km: 7 462
191 g/km: 7 851
192 g/km: 8 254
193 g/km: 8 671
194 g/km: 9 103
195 g/km: 9 550
196 g/km: 10 011
197 g/km: 10 488
198 g/km: 10 980
199 g/km: 11 488
200 g/km: 12 012
201 g/km: 12 552
202 g/km: 13 109
203 g/km: 13 682
204 g/km: 14 273
205 g/km: 14 881
206 g/km: 15 506
207 g/km: 16 149
208 g/km: 16 810
209 g/km: 17 490
210 g/km: 18 188
211 g/km: 18 905
212 g/km: 19 641
213 g/km et plus: 20 000
Points particuliers:Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.
Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.
Les véhicules fonctionnant au
superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.
Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 6 000 est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont droit au bonus de 5 000 .