Le
malus écologique 2021 des
voitures à moteurs thermiques finance le bonus des
voitures électriques et des
véhicules hybrides rechargeables et les sous-traitants de la filière
automobile.
Le système du
bonus malus écologique automobile 2021 fait par contre l'impasse sur le
bonus écologique pour les véhicules à moteurs thermiques essence ou diesel et pour les véhicules hybrides non rechargeables.
Le système de bonus écologique 2021 favorise exclusivement l'acquisition de
véhicules électriques, considérés comme étant les plus vertueux, et les
voitures hybrides rechargeables.
Les particuliers acquéreurs d'un
véhicule électrique de moins de 45 000 euros profitent d'un
bonus écologique à l'achat de 7 000 euros (avec un maximum de 27% du
prix du véhicule électrique batterie incluse).
Les particuliers acquéreurs d'un véhicule électrique, dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros, profitent d'un bonus écologique à l'achat de 3 000 euros (avec un maximum de 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse).
Le bonus écologique à l'
achat d'un véhicule électrique, dont le prix est inférieur à 60 000 euros, est fixé à 5 000 euros pour les entreprises.
Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les véhicules hybrides rechargeables (VHR/PHEV) dont l'autonomie est supérieure à 50 km et d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros bénéficient d'un
bonus écologique à l'achat de 2 000 euros.
Les autres véhicules (essence, diesel,
hybride non rechargeable) ne sont pas éligibles au bonus écologique en 2021.
Le malus écologique est appliqué
à partir de 133 grammes de CO2 par kilomètre (selon la norme WLTP) suivant un système de taxe progressive complexe et illisible lié au gramme de CO2 WLTP.
Le malus écologique 2021 fixe
87 montants (!) de malus différents en fonction des rejets de CO2 WLTP par kilomètre allant de
50 euros à 30 000 euros (!).
Un bel effort de simplification administrative à la française qui donne naissance à une réelle usine à gaz. Tout ça pour ça.
Quant au malus écologique de 30 000 euros, il représente un
frein à l'achat extrêmement puissant qui frôle l'interdiction administrative de vente (!) qui serait illégale pour un véhicule faisant l'objet d'une homologation européenne. Si l'objectif final est de dissuader les acheteurs potentiels, l'objectif est atteint.
Un véhicule émettant 133 g de CO2 par kilomètre est taxé d'un malus écologique de 50 euros, alors qu'une
voiture dont les
émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 219 g par kilomètre fait l'objet d'un malus écologique de 30 000 euros.
Depuis le 1er mars 2020, le système de
bonus malus écologique est basé sur les
émissions de CO2 WLTP (pour « Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures »). Le « WLTP » est plus proche des conditions réelles d'émissions que le « NEDC ». Les critères de
consommation de carburant, d'émissions de CO2 et de polluants sont pris en compte de manière plus drastique.
A compter du 1er janvier 2021, le système du bonus malus écologique 2021 devient :
Bonus écologique 2021:Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 7 000 (maximum 27% du prix du véhicule) sous réserve d'un prix inférieur à 45 000
Emissions de CO2 inférieures à 21 g/km: 3 000 (maximum 27% du prix du véhicule) pour les véhicules électriques dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000
Véhicules hybrides rechargeables d'un montant inférieur ou égal à 50 000 dont l'autonomie est supérieure à 50 km: 2 000
Ni bonus, ni malus 2021:Emissions de CO2 comprises entre 21 et 132 g/km
Malus écologique 2021:133 g/km: 50
134 g/km: 75
135 g/km: 100
136 g/km: 125
137 g/km: 150
138 g/km: 170
139 g/km: 190
140 g/km: 210
141 g/km: 230
142 g/km: 240
143 g/km: 260
144 g/km: 280
145 g/km: 310
146 g/km: 330
147 g/km: 360
148 g/km: 400
149 g/km: 450
150 g/km: 540
151 g/km: 650
152 g/km: 740
153 g/km: 818
154 g/km: 898
155 g/km: 983
156 g/km: 1 074
157 g/km: 1 172
158 g/km: 1 276
159 g/km: 1 386
160 g/km: 1 504
161 g/km: 1 629
162 g/km: 1 761
163 g/km: 1 901
164 g/km: 2 049
165 g/km: 2 205
166 g/km: 2 370
167 g/km: 2 544
168 g/km: 2 726
169 g/km: 2 918
170 g/km: 3 119
171 g/km: 3 331
172 g/km: 3 552
173 g/km: 3 784
174 g/km: 4 026
175 g/km: 4 279
176 g/km: 4 543
177 g/km: 4 818
178 g/km: 5 105
179 g/km: 5 404
180 g/km: 5 715
181 g/km: 6 039
182 g/km: 6 375
183 g/km: 6 724
184 g/km: 7 086
185 g/km: 7 462
186 g/km: 7 851
187 g/km: 8 254
188 g/km: 8 671
189 g/km: 9 103
190 g/km: 9 550
191 g/km: 10 011
192 g/km: 10 488
193 g/km: 10 980
194 g/km: 11 488
195 g/km: 12 012
196 g/km: 12 552
197 g/km: 13 109
198 g/km: 13 682
199 g/km: 14 273
200 g/km: 14 881
201 g/km: 15 506
202 g/km: 16 149
203 g/km: 16 810
204 g/km: 17 490
205 g/km: 18 188
206 g/km: 18 905
207 g/km: 19 641
208 g/km: 20 396
209 g/km: 21 171
210 g/km: 21 966
211 g/km: 22 781
212 g/km: 23 616
213 g/km: 24 472
214 g/km: 25 349
215 g/km: 26 247
216 g/km: 27 166
217 g/km: 28
107
218 g/km: 29 070
219 g/km et plus: 30 000
Points particuliers:Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.
Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.
Les véhicules fonctionnant au
superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu'il résulte du barème.
Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 7 000 est plafonné à 27% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.
Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 g de CO2/km) ont droit au bonus de 5 000 .