La Commission Européenne a élaboré une proposition de normes Euro 7 pour réduire les émissions polluantes des nouveaux véhicules à moteur vendus dans l'Union Européenne afin d'améliorer la qualité de l'air en Europe.

Les normes Euro 7 entendent répondre à l'ambition « zéro pollution » du pacte vert Européen, tout en maintenant les véhicules à un prix abordable sur le marché européen.

Le transport routier est la principale source de pollution atmosphérique dans les villes. En 2018, plus de 39 % des émissions de NOx et 10 % des émissions primaires de PM2.5 et de PM10 dans l'Union Européenne provenaient du transport routier (voitures, camionnettes, autobus et camions). Dans les villes, le transport routier est régulièrement la principale source de pollution atmosphérique.

Les normes Euro 7 et les normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules fonctionnent de concert.

Dans le même temps, les règles européennes en matière d'émissions de CO2 favorisent le déploiement de véhicules à émission nulle.

Les normes Euro 7 imposent des développements techniques sur les moteurs thermiques aux constructeurs automobiles, les constructeurs étant focalisés sur le développement de la voiture électrique, tout en sachant que les véhicules à moteurs thermiques seront interdits de vente sur le marché européen à compter de 2035.

Les normes d'émission Euro 7 concernent les voitures, les utilitaires légers, les camions et les autobus.

La proposition de normes porte sur les émissions des tuyaux d'échappement ainsi que des freins et des pneumatiques.

Les mesures s'effectuent dans des conditions de conduite réelles qui reflètent la situation dans les villes où les problèmes de pollution atmosphérique sont les plus importants, et pendant une période beaucoup plus longue que dans le cadre des règles actuelles.

En 2035, toutes les voitures et utilitaires légers vendues dans l'Union Européenne seront zéro émission de CO2 locale.

Cela étant, selon l'Union Européenne, en 2050, plus de 20 % des voitures et camionnettes et plus de la moitié des véhicules plus lourds dans les rues devraient continuer à émettre des polluants au tuyau d'échappement.

Les véhicules électriques à batterie ou à piles à combustible causent de la pollution par les freins et les microplastiques des pneumatiques.

La proposition de règles Euro 7 remplace les règles en matière d'émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI).

Les règles Euro 6/VI actuelles sont les normes les plus complètes et les plus strictes en matière d'émissions de polluants (tels que les NOx et les particules) au monde.

Les émissions de gaz d'échappement des règles Euro 6/VI actuelles sont à un niveau à peine mesurable grâce à la technologie automobile de pointe.

Les règles des normes Euro 7 rassemblent les limites d'émissions pour tous les véhicules à moteur.

Un ensemble unique de règles s'appliquent aux voitures, aux camionnettes, aux autobus et aux camions.

Les règles sont neutres à l'égard des carburants et des technologies et fixent les mêmes limites, que le véhicule utilise de l'essence, du diesel, des systèmes de propulsion électriques ou des carburants de substitution.

Les règles élargissent l'éventail des conditions de conduite couvertes par les essais d'émissions sur route. Elles reflètent l'éventail des conditions que les véhicules peuvent rencontrer sur les routes européennes, y compris des températures allant jusqu'à 45 °C ou des trajets de courte durée de type « navettes quotidiennes ».

Les règles durcissent les limites d'émissions polluantes. Les limites sont renforcées pour les camions et les autobus. Les limites les plus basses existantes pour les voitures et les camionnettes s'appliquent quel que soit le carburant utilisé par le véhicule.

Les règles fixent des limites d'émission pour les polluants précédemment non réglementés, tels que les émissions de protoxyde d'azote provenant des véhicules lourds.

Les règles vont au-delà de la réglementation des émissions par les tuyaux d'échappement. Les règles réglementent les émissions de particules provenant des freins et LES émissions de microplastiques provenant des pneumatiques.

Les règles veillent à ce que les voitures restent « propres » plus longtemps. Les voitures et les camionnettes devront se conformer aux règles pendant une durée de 10 ans et 200 000 kilomètres. Cela double les exigences de durabilité prévues par les règles Euro 6/VI (100 000 kilomètres et 5 ans). Des augmentations de durée et de kilométrage concernent également les autobus et les camions.

Les règles régissent la durabilité des batteries installées dans les voitures électriques et les camionnettes électriques afin de réduire la nécessité de remplacer les batteries haute tension à un stade précoce de la vie d'un véhicule électrique et de disposer de matières premières critiques nécessaires à la production de batteries.

Les règles prévoient un contrôle des émissions en utilisant des capteurs à l'intérieur du véhicule pendant toute la durée de vie d'un véhicule.

A l'horizon 2035, les règes Euro 7 réduiront les émissions totales de NOx des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6 et de 56 % par rapport à Euro VI pour les autobus et les camions.

Les particules provenant du tuyau d'échappement seront réduites de 13 % pour les voitures et les camionnettes, et de 39 % pour les autobus et les camions.

Les particules provenant des freins d'une voiture seront réduites de 27 %.

La proposition de règles Euro 7 de la Commission sera soumise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption.

Une application à partir du 1er juillet 2025 est prévue pour les véhicules légers, et à partir du 1er juillet 2027 pour les véhicules lourds.

De nombreux constructeurs automobiles opérants en Europe sont opposés à la proposition de règles Euro 7 et contestent, chiffres à l'appui, la notion de « prix abordable » des normes Euro 7.

Une étude de Frontier Economics ("Regulatory costs of Euro 7 - Findings from an industry survey"), commandée par l'ACEA, chiffre les coûts de la norme Euro 7 par véhicule à environ 2 000 euros pour les voitures et les camionnettes à moteur à combustion interne, et à près de 12 000 euros pour les camions et les autobus diesel.

L'étude de Frontier Economics fournit une évaluation indépendante et conforme des coûts supplémentaires par nouveau véhicule Euro 7, sur la base d'estimations d'experts du secteur automobile.

La proposition de règles Euro 7 sur les émissions polluantes entraînerait des augmentations de coûts directs réels 4 à 10 fois supérieures aux estimations de la Commission européenne dans son analyse d'impact Euro 7 (180-450 euros pour les voitures et les camionnettes à moteur à combustion interne, et 2 800 euros pour les camions et les autobus diesel).

Les estimations de Frontier Economics ne comprennent que les coûts directs de fabrication, principalement pour les équipements et les investissements.

Les surcoûts indiqués ne correspondent pas aux prix d'achat. Les surcoûts font grimper les prix pour les automobilistes.

Les hausses de prix des voitures neuves liées aux règles Euro 7 seraient donc vraisemblablement supérieures aux chiffres cités dans l'étude de Frontier Economics.

En plus des coûts directs, la proposition de règles Euro 7 entraînera des coûts indirects, tels qu'une consommation de carburant plus élevée. Sur la durée de vie d'un véhicule, cela pourrait augmenter les coûts de carburant de 3,5 %, soit 650 euros pour les voitures et les camionnettes et 20 000 euros supplémentaires pour les camions long-courriers.

Les coûts indirects sont ignorés dans l'analyse d'impact de la Commission Européenne.

« L'industrie automobile européenne s'est engagée à réduire davantage les émissions au profit du climat, de l'environnement et de la santé. Cependant, la proposition Euro 7 n'est tout simplement pas la bonne façon de procéder, car elle aurait un impact environnemental extrêmement faible à un coût extrêmement élevé », a déclaré Sigrid de Vries, directrice générale de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). "De plus grands avantages pour l'environnement et la santé seront obtenus grâce à la transition vers l'électrification, tout en remplaçant les véhicules plus anciens sur les routes de l'UE par des modèles Euro 6/VI très efficaces."

L'industrie automobile européenne s'est engagée à réduire davantage ses émissions.

Cependant, la proposition Euro 7 n'est, aux yeux des constructeurs automobiles européens, pas la bonne façon de procéder, car elle aurait un impact environnemental extrêmement faible à un coût extrêmement élevé.

Des études récentes ont montré que le remplacement des véhicules plus anciens et plus polluants sur les routes de l'Union Européenne par les derniers véhicules aux normes Euro 6/VI (parallèlement à l'électrification des nouveaux véhicules) entraînerait une réduction de 80 % des émissions de NOx du transport routier d'ici 2035 (par rapport à 2020).

Sur la même période 2020-2035, les scénarios Euro 7 les plus stricts (c'est-à-dire des limites pour les NOx et les particules fixées à zéro) réduiraient les émissions de NOx du transport routier jusqu'à 4 % supplémentaires pour les voitures et les camionnettes et 2 % pour les camions, par rapport aux normes Euro 6/ VI.

L'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) représente les 14 principaux constructeurs européens de voitures, camionnettes, camions et bus : BMW Group, DAF Trucks, Daimler Truck, Ferrari, Ford of Europe, Honda Motor Europe, Hyundai Motor Europe, Iveco Group , Jaguar Land Rover, Mercedes-Benz, Groupe Renault, Toyota Motor Europe, Groupe Volkswagen et Groupe Volvo.

Derrière la question des normes Euro 7, l'association des constructeurs automobiles européens (ACEA) pose la question des voitures thermiques abordables ou pas pour le consommateur européen sur la période 2025-2035.

Et notamment, le prix des petites voitures de type mini-citadines et citadines.

En France, ces deux catégories de véhicules représentent la moitié du marché automobile.

La question posée par les normes Euro 7 est celle du remplacement des citadines de type Citroën C3, Hyundai i20, Kia Rio, Opel Corsa, Peugeot 208, Renault Clio, Skoda Fabia, Suzuki Swift, Toyota Yaris ou encore Volkswagen Polo.

La question se pose après l'arrêt de la commercialisation des Citroën C1, Peugeot 108, Smart fortwo, Smart forfour ou encore Toyota Aygo. Les normes européennes de dépollution et de sécurité rendent les petites voitures autrefois plébiscitées sur le marché européen trop chères à produire et impossibles à développer et rentabiliser.

Une question analogue va se poser avec les véhicules utilitaires légers

C'est ainsi que les fourgons Citroën, Ford, Mercedes, Opel, Peugeot, Renault ou encore les fourgon Volkswagen vont devoir être mis à la norme Euro 7.

Les normes Euro 7 ne seront pas sans incidence sur les camionnettes et fourgons utilitaires d'occasion.

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