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Le décret encadrant le système du bonus malus écologique automobile 2010 est paru le 19 décembre 2009 (décret n°2009-1581).
Comme annoncé lors de la mise en place du système de bonus malus écologique le 26 décembre 2007, les seuils de déclenchement du bonus malus écologique baissent de 5 grammes à partir du 1er janvier 2010.
Dans le même temps, le montant des deux plus petits bonus écologiques passent à 500 Euros et 100 Euros.
Le nouveau bonus malus écologique 2010 prévoit les montants suivants:
| Bonus écologique: | |
| Emissions de CO2 inférieures à 60 g: |
5 000 € |
| Emissions de CO2 comprises entre 61 et 95 g: |
1 000 € |
| Emissions de CO2 comprises entre 96 et 115 g: |
500 € |
| Emissions de CO2 comprises entre 116 et 125 g: |
100 € |
| Ni bonus, ni malus: | |
| Emissions de CO2 comprises entre 126 et 155 g: | |
| Malus écologique: | |
| Emissions de CO2 comprises entre 156 et 160 g: |
200 € |
| Emissions de CO2 comprises entre 161 et 195 g: |
750 € |
| Emissions de CO2 comprises entre 196 et 245 g: |
1 600 € |
| Emissions de CO2 supérieures à 245 g: | 2 600 € |
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