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Alors que la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, elle vient d'être annulée par le Conseil constitutionnel. En cause, le nombre élevé d'exemptions prévu dans ce nouvel impôt.
Selon le Conseil constitutionnel, la taxe carbone portait sur moins de la moitié des émissions de CO2 en raison des multiples exemptions prévues dont bénéficiaient les mille dix-huit sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries, verreries,...) soumises au marché des quotas européens à titre gratuit jusqu'en 2013, les centrales thermiques produisant de l'électricité, le transport, aérien, et le transport routier de voyageurs, et la taxation à taux réduit tu transport routier de marchandises, du transport maritime, des pêcheurs, des agriculteurs,...
Pour le Conseil constitutionnel, «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone".
Les sages du Conseil constitutionnel ont jugé la taxe carbone « contraire à l'égalité devant l'impôt et à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique ».
Un nouveau dispositif de taxe carbone devrait être proposé en janvier 2010 par le gouvernement pour un entrée en vigueur prévue mi 2010.
Rappelons que la taxe carbone est issue du rapport du groupe d'experts sur la contribution climat énergie (CCE). En fixant le prix de la tonne de CO2 à 17 euros lors de sa mise en place, elle devait représenter une augmentation du prix du carburant de 7 centimes d'euro et provoquer un changement de comportement des automobilistes vis à vis des voitures à l'achat et à l'usage.
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