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Alors que les montants du bonus écologique 2010 s'appliqueront pour toutes les commandes prises en 2010 sous réserve de la livraison des véhicules avant le 31 mars 2011, les montants prévus pour 2011 et 2012 au titre du bonus malus écologique seront nettement moins favorables aux acheteurs de véhicules neufs.
Jusqu'au 31 décembre 2010, le bonus malus écologique 2010 prévoit les montants suivants:
Bonus écologique 2010:
Emissions de CO2 inférieures à 60 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 95 g: 1 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 96 et 115 g: 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 116 et 125 g: 100 €
Emissions de CO2 inférieures à 135 g de CO2/km : 2 000 € (hybride électrique, GPL et GNV)
Ni bonus, ni malus 2010:
Emissions de CO2 comprises entre 126 et 155 g
Malus écologique 2010:
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 160 g: 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 161 et 195 g: 750 €
Emissions de CO2 comprises entre 196 et 245 g: 1 600 €
Emissions de CO2 supérieures à 245 g: 2 600 €
A compter du 1er janvier 2011, le système du bonus malus écologique devient (sur la base des informations dont nous disposons à ce jour):
Bonus écologique 2011:
Emissions de CO2 inférieures à 60 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g: 800 €
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 110 g: 400 €
Emissions de CO2 inférieures à 111 g de CO2/km : 2 000 € (hybride électrique)
Ni bonus, ni malus 2011:
Emissions de CO2 comprises entre 111 et 150 g
Malus écologique 2011 :
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g/km : 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 190 g/km : 750 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 240 g/km : 1 600 €
Emissions de CO2 supérieures à 241 g/km : 2 600 €
A compter du 1er janvier 2012, le système du bonus malus écologique serait le suivant :
Bonus écologique 2012:
Emissions de CO2 inférieures à 60 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g: 800 €
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 110 g: 400 €
Emissions de CO2 inférieures à 120 g de CO2/km : 2 000 € (hybride électrique)
Ni bonus, ni malus 2012:
Emissions de CO2 comprises entre 121 et 150 g
Malus écologique 2012 :
Emissions de CO2 comprises entre 141 et 150 g/km : 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g/km : 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 180 g/km : 750 €
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 190 g/km : 1 100 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 230 g/km : 1 600 €
Emissions de CO2 supérieures à 231 g/km : 2 600 €
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