La circulation des voitures les plus polluantes, dans et autour des villes où se posent des problèmes de qualité de l'air, va être strictement encadrée voire interdite.

Dès 2012, et pour une durée de 3 ans, des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) vont être définies dans les villes de Aix en Provence, Bordeaux, Clermont, Grenoble, Lyon, Nice, Paris et Saint Denis.

La circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants y sera restreinte voire interdite au regard de l'impact sur la qualité de l'air de ces véhicules.

Les collectivités locales choisiront les groupes de véhicules interdits de circuler sur leur sur la base d'une classification nationale des véhicules.

Les véhicules immatriculés avant le 30 septembre 1997 seront concernés par la circulation réglementée.

Cette interdiction de circulation des véhicules particuliers et utilitaires de plus de quatorze ans dans les agglomérations concernerait plusieurs millions de voitures.

Les poids lourd, les bus et les deux-roues émetteurs de particules fines sont également concernés par les interdictions de circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.

Cette expérimentation des zones d'actions prioritaires pour l'air à grande échelle vise à réduire les émissions de particules qui seraient la cause de 42 000 morts prématurés chaque année en France.

Les mesures expérimentées sont la restriction de circulation temporaire ou permanente des véhicules les plus polluants, la politique de stationnement en ville et en périphérie, la priorité donnée aux modes de transport collectifs propres, les modalités d'approvisionnement des commerces, l'analyse et la gestion d'un éventuel report de trafic, l'accélération du renouvellement du parc de véhicules anciens…

Prévu dans le Grenelle de l'environnement, cet encadrement de la circulation des véhicules les plus polluants dans et autour des villes est déjà expérimenté dans 180 villes en Europe dans 8 pays sous le nom de zones à bas niveau d'émission. Il a permis une diminution des émissions de particules PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, de l'ordre de 19% à Londres, 25% à Berlin et 40% à Stockholm.

Une évaluation de ces expérimentations sera menée sous 3 ans par le ministère du développement durable. A l'issue de la période d'expérimentation de 3 ans, l'interdiction de circulation pourrait être étendue à l'ensemble du territoire.

Lors de la présentation des résultats de la qualité de l'air pour l'année 2010 le 6 avril, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a indiqué: « Les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) doivent être des moyens de redynamiser  les centres-villes et de favoriser l'émergence de nouveaux  modèles d'organisation de l'espace urbain et de services, tels que  les plates-formes d'éco-logistique pour la livraison de  marchandises en ville. A l'instar du bonus malus pour le CO2, les ZAPA doivent également inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules, c'est avant tout un enjeu de santé publique.».

La restriction de la circulation des véhicules les plus polluants dans et autour des villes est l'une des principales composantes du plan Particules. Il fixe, à l'horizon 2015, un objectif de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs : traitement des particules et des oxydes d'azote dans les usines, couverture de fosse pour l'agriculture, filtres sur les cheminées individuelles à bois,….