A partir du 1er janvier 2012, le
système du bonus malus écologique devient
moins incitatif. Les montants prévus pour 2012 au titre du
bonus écologique sont nettement moins favorables aux acheteurs de véhicules neufs à motorisation thermique. Un véhicule émettant entre 91 et 105 g de
CO2 par kilomètre ne bénéficie plus que d'un
bonus écologique de 100 euros.Le barème 2012 préserve par contre le
soutien volontaire aux véhicule électriques et hybrides, à travers des bonus écologiques de 5 000 euros, 3
500 euros et 2 000 euros.
Quant au
malus écologique, il frappe plus fort sur les véhicules émettant
plus de 180 g de CO2 par kilomètre. Les véhicules émettant plus de 180 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 1 300 euros. Les véhicules à plus de 190 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 2 300 euros. Quant aux véhicules émettant plus de 230 g de CO2 par kilomètre, ils sont taxés par un malus écologique de 3 600 euros. Les véhicules émettant plus de 190 g de CO2 par kilomètre font également l'objet d'
une taxe annuelle sur le CO2 de 160 euros.
Le nouveau barème 2012 du « bonus-malus »
automobile vise
à équilibrer le dispositif d'incitation à l'achat de véhicules aux émissions de CO2 plus réduites, alors que le dispositif est structurellement déficitaire depuis sa mise en place en 2008. Ce sont essentiellement les
véhicules électriques et hybrides qui profitent de mesures incitatives financées par le malus écologique des véhicules émettant plus de 180 g de CO2 par kilomètre.
A compter du 1er janvier 2012, le système du bonus malus écologique devient :
Bonus écologique 2012: Emissions de CO2 inférieures à 51 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 51 et 60 g: 3 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g: 400 €
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 105 g: 100 €
Emissions de CO2 inférieures à 110 g de CO2/km : 2 000 € (
Hybride électrique uniquement).
Ni bonus, ni malus 2012: Emissions de CO2 comprises entre 106 et 140 g
Malus écologique 2012: Emissions de CO2 comprises entre 141 et 150 g: 200 €
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g: 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 180 g: 750 €
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 190 g: 1 300 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 230 g: 2 300 €
Emissions de CO2 supérieures à 231 g: 3 600 €
Points particuliers:Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.
Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.
Les véhicules fonctionnant au
superéthanol E85 émettant moins de 250 g de CO2/km bénéficient d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2 dans le calcul du bonus . Cet abattement ne permet pas d'obtenir un bonus écologique.
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