A partir du 1er janvier 2013, le système du bonus malus écologique automobile devient dissuasif à l'achat sur les véhicules neufs à motorisations thermiques.

Les montants prévus pour 2013 au titre du bonus écologique sont peu incitatifs pour les acheteurs de véhicules neufs à motorisation thermique à faibles émissions de CO2.

Les véhicules à moteurs thermiques émettant de 61 à 90 g de CO2 au km font l'objet d'un bonus écologique de 550 euros.

Un véhicule émettant entre 91 et 105 g de CO2 par kilomètre bénéficie d'un bonus écologique symbolique de 200 euros.

Le système de bonus écologique 2013 favorise l'acquisition de véhicules électriques et hybrides.

Les véhicules électriques zéro émission profitent d'un bonus écologique à l'achat substantiel de 7 000 euros (avec un maximum de 30% du prix du véhicule électrique batterie incluse). Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin déterminer le montant maximum du bonus électrique.

Les véhicules dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 et 50 g profitent eux d'un bonus écologique de 5 000 euros. Cette catégorie de bonus  écologique est destinée principalement aux véhicules électriques à prolongateur d'autonomie et aux véhicules hybrides rechargeables.

Les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 51 et 60 g bénéficient d'un bonus écologique de 4 500 euros.

Les véhicules hybrides (véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole), dont les émissions de CO2 sont inférieures à 110 de dioxyde de carbone par kilomètre, profitent d'un bonus écologique de 4 000 euros avec un maximum de 10% du prix du véhicule et un minium de 2 000 euros.

Quant au malus écologique, il frappe dès 136 g de CO2 par kilomètre.

Les véhicules émettant de 136 à 140 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 100 euros.

A partir de 141 g de CO2 par kilomètre, la taxe écologique passe à 300 euros. De 146 g à 150 g, le malus écologique s'élève à 400 euros.

Au-delà de 150 g de CO2 par kilomètre, le montant du malus écologique s'envole. 1 000 euros de 151 g de CO2 par kilomètre à 155 g et 1 500 euros de 156 à 175 g de CO2 par kilomètre.

Les montants prévus sur les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont dissuasifs à l'achat.

Les véhicules émettant plus de 175 g de CO2 par kilomètre sont taxés à hauteur de 2 000 euros.

Les véhicules à plus de 180 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 2 600 euros.

Les véhicules à plus de 185 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 3 000 euros.

Les véhicules à plus de 191 g de CO2 par kilomètre supportent un malus écologique de 5 000 euros.

Quant aux véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre, ils sont taxés par un malus écologique de 6 000 euros.

A compter du 1er janvier 2013, le système du bonus malus écologique devient :

Bonus écologique 2013:   

Emissions de CO2 inférieures à 21 g: 7 000 € (maximum 30% du prix du véhicule)
Emissions de CO2 comprises entre 21 et 50 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 51 et 60 g: 4 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 61 et 90 g: 550 €
Emissions de CO2 comprises entre 91 et 105 g: 200 €
Emissions de CO2 inférieures à 110 g de CO2/km : 4 000 € (Hybride électrique uniquement maximum 10% du prix du véhicule et minimum 2 000 €).

Ni bonus, ni malus 2013:    

Emissions de CO2 comprises entre 106 et 135 g

Malus écologique 2013:    

Emissions de CO2 comprises entre 136 et 140 g: 100 €
Emissions de CO2 comprises entre 141 et 145 g: 300 €
Emissions de CO2 comprises entre 146 et 150 g: 400 €
Emissions de CO2 comprises entre 151 et 155 g: 1 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 156 et 175 g: 1 500 €
Emissions de CO2 comprises entre 176 et 180 g: 2 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 181 et 185 g: 2 600 €
Emissions de CO2 comprises entre 186 et 190 g: 3 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 191 et 200 g: 5 000 €
Emissions de CO2 comprises entre 201 et 230 g: 6 000 €
Emissions de CO2 supérieures à 231 g: 6 000 €

Points particuliers:

Les familles nombreuses bénéficient d'une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant.

Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d'invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 émettant moins de 230 g de CO2/km bénéficient d'un abattement de 40% sur les émissions de CO2 dans le calcul du bonus. Cet abattement ne permet pas d'obtenir un bonus.

Le bonus spécifique au véhicule hybride d'un montant maximum de 4 000 € ne peut excéder 10% du coût d'acquisition du véhicule sans pouvoir être inférieur à 2 000 €.

Le bonus spécifique au véhicule électrique d'un montant maximum de 7 000 € est plafonné à 30% du prix du véhicule électrique batterie incluse. Lorsque la batterie est louée, le montant de la location est inclus dans le prix du véhicule électrique afin de déterminer le montant maximum du bonus électrique.