Annoncé il y a plus d'un an, le « certificat qualité de l'air » vise à favoriser la circulation des véhicules les moins polluants en leur faisant bénéficier d'avantages de circulation lors de pics de pollution et dans des zones de circulation restreinte.

En France, en ville, la pollution atmosphérique liée aux particules fines, provient pour une part du trafic routier.

Pour favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d'un dispositif d'identification des véhicules : le certificat qualité de l'air.

La nomenclature classe les véhicules en six catégories en fonction des émissions de polluants atmosphériques sur la base des normes Euros des véhicules ou des dates de mises en circulation.

Les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 (Euro 1 et avant) ne peuvent bénéficier d'un certificat qualité de l'air.

Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d'essai qui représente un « scénario » constitué d'accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.

Tous les véhicules routiers sont concernés par le « certificat qualité de l'air »: deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Les véhicules sont classés en six catégories en fonction de leur niveau de pollution.

Les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène, qui n'émettent pas de pollution à l'échappement, font l'objet d'une catégorie spécifique.

Les véhicules numérotés 1 sont les moins polluants alors que les véhicules numérotés 5 sont les plus polluants.

Les six classes visent à différencier finement les véhicules les plus anciens et d'adopter une progressivité dans les mesures mises en place de restriction de la circulation.

En fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires, le véhicule pourra (ou pas) circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR), obtenir des conditions de circulation privilégiée et éventuellement bénéficier de modalités de stationnement favorables.

Le certificat fait l'objet d'une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.

Le certificat est établi sur demande de l'automobiliste sur internet et expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.

Le certificat est basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des émissions polluantes (oxydes d'azote, particules).

Délivrable à partir du 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr, le certificat sera effectif à partir du 1er janvier 2017 dans certaines villes comme Paris. Il facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur intitulée certificat qualité de l'air (Crit'air).

L'obtention du certificat est payante via une redevance de 3,70 euros auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.

Ce certificat devra être apposé à l'avant du véhicule sur la partie inférieure droite du pare-brise de manière à être lisible depuis l'extérieur.

Pendant les pics de pollution, les véhicules possédant une pastille bénéficieront d'autorisation particulière de circulation. Les autres seront interdits de circulation dans certaines zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de circulation alternée.

Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche et République Tchèque.

La Suisse a renoncé en 2011 à mettre en œuvre de telles zones environnementales. Les études, analyses et des auditions préalables, lui avait permis d'établir que la mesure était disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité et provoquerait une inégalité de traitement entre usagers.


Crédits Vignettes CritAir: © Paris.fr