Un an après son entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la Loi Montagne, si elle est globalement bien acceptée par les automobilistes Français, reste encore assez méconnue par de nombreux conducteurs d'après une étude menée auprès de 2 500 conducteurs par le Syndicat du Pneu et le GIPA.

Alors que 54% des conducteurs déclarent avoir déjà subi un désagrément dû à une situation climatique difficile, près d'un automobiliste sur trois résidant dans un département concerné pense que la Loi Montagne ne s'applique pas.

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

La Loi Montagne stipule que tout véhicule (légers, utilitaires, bus et poids lourds) doit disposer d'équipements homologués hiver pendant toute la période hivernale, soit du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. La Loi Montagne ne concerne que certaines communes et routes de France.

La Loi Montagne vise à améliorer la sécurité des usagers de la route en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et éviter les épisodes de blocage de circulation en régions montagneuses.

Où s'applique la Loi Montagne ?

Les zones concernées (susceptibles d'évoluer) sont communiquées au plus tard le 1er novembre de chaque année dans un arrêté pris par les Préfets de 48 départements faisant partie des zones de massifs montagneux: Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien.

Les 48 départements concernés par la loi Montagne sont : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Le préfet du département peut prendre un arrêté sur la totalité de son territoire ou uniquement sur certains axes routiers.

Un balisage signale l'entrée (panneau B58) dans une zone concernée et la sortie de la zone (panneau B59).

Quels sont les véhicules concernés et les équipements obligatoires ?

Un véhicule léger roulant sur un territoire concerné doit avoir à son bord des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) ou être équipé de pneus « toutes saisons » portant le marquage M S et/ou 3PMSF ou de pneus « hiver ».

Quelles sont les sanctions encourues pour les personnes concernées ne respectant pas la Loi Montagne ?

Aucune sanction n'est prévue dans le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020. Les sanctions devaient être précisées dans un décret encore à l'état de projet. Pour l'hiver 2021/2022, les pouvoirs publics ont souhaité faire preuve de tolérance et ont opté pour une approche pédagogique. Les automobilistes non détenteurs d'équipements obligatoires se sont vus rappeler l'existence d'obligations sans pour autant être sanctionnés. L'éventuel décret encadrant la sanction ne sera pas promulgué avant la fin de l'année 2022 afin de laisser le temps aux automobilistes concernés de s'habituer à l'obligation d'équipements hivernaux.

Les usagers dont le véhicule ne répondrait pas aux obligations d'équipement pour traverser les zones concernées, pourraient risquer une contravention de 4ème classe, soit 135 euros d'amende avec la possibilité d'une immobilisation du véhicule (selon le futur décret d'application).

Quels impacts pour les pneumatiques ?

Les équipements « Hiver » sont privilégiés pour les véhicules qui sont confrontés à des conditions hivernales au quotidien.

Les pneus 4 saisons sont privilégiés par les automobilistes qui sont régulièrement confrontés à des conditions hivernales.

En cas de températures durablement douces, il est suffisant de se munir simplement de chaînes à neige dans le coffre ou bien de chaussettes à neige.

Les dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes) sont privilégiés par les automobilistes qui sont amenés occasionnellement à traverser des zones concernées par la Loi Montagne, notamment les touristes qui sont amenés à traverser un département concerné par la Loi Montagne une fois par an.