Le
« certificat qualité de l'air » vise à
favoriser la circulation des véhicules les moins polluants en leur faisant bénéficier d'avantages de circulation lors de pics de pollution et dans des
zones de circulation restreinte.
En France, en ville, la
pollution atmosphérique liée aux particules fines, provient pour une part du trafic routier.
Pour favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d'un dispositif d'identification des véhicules : le certificat qualité de l'air.
La nomenclature
classe les véhicules
en fonction des émissions de polluants atmosphériques sur la base des normes Euros des véhicules.
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d'essai qui représente un « scénario » constitué d'accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.
Les polluants mesurés sont les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.
Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.
Les véhicules sont classés en
6 catégories en fonction de leur niveau de pollution. Les
véhicules électriques, qui n'émettent pas de pollution à l'échappement, font l'objet d'une catégorie spécifique. Les véhicules numérotés 1 sont les moins polluants alors que les véhicules numérotés 6 sont les plus polluants.
Les 6 classes visent à différencier finement les véhicules les plus anciens et d'adopter une progressivité dans les mesures mises en place de restriction de la circulation.
En fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires, le véhicule
pourra (ou pas) circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR), obtenir des
conditions de circulation privilégiée et éventuellement bénéficier de modalités de stationnement favorables.
Le certificat fera l'objet d'une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent.
Le certificat sera établi sur demande de l'automobiliste sur internet et expédié à l'adresse qui figure sur la
carte grise du véhicule.
Le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction du critère unique des
émissions polluantes (oxydes d'azote, particules). Il sera mis en place au 1er janvier 2016.
Ce principe de certificat a déjà été retenu par plusieurs pays : Allemagne, Danemark, Suède, Italie, Autriche et République Tchèque.