La
consommation de CBD est de plus en plus répandue en France.
Si cette substance naturelle issue du cannabis est légale, les traces qu'elle laisse dans l'organisme du conducteur consommateur peuvent entraîner des conséquences particulièrement lourdes sur le permis de conduire.
A l'heure actuelle, rien n'oblige les fabricants de produits contenant du CBD à informer leurs clients du fait qu'ils peuvent être déclarés positifs aux stupéfiants (THC) lors d'un contrôle routier à la suite d'une consommation de CBD.
Qu'est-ce que le CBD ?Le CBD (appelé aussi « cannabidiol ») est une substance naturellement présente dans le chanvre, la plante de cannabis.
Contrairement au cannabis, le CBD n'est pas
classé en France comme stupéfiant ou psychotrope.
Avant d'être intégré dans différents produits de consommation, le CBD est purifié, c'est-à-dire nettoyé des autres molécules psychoactives que contient le cannabis, dont la principale, le tétrahydrocannabinol (THC) est interdite.
La consommation de CBD est légale en France.
La vente libre de CBD est autorisée par la loi française.
Quels risques à conduire après avoir consommé du CBD ?Légal ne veut pas dire inoffensif pour la santé.
Il faut être particulièrement prudent si l'on envisage de conduire après avoir consommé du CBD.
Quelle que soit la façon dont le CBD est ingéré, des traces de THC peuvent subsister dans le produit (jusqu'à 0,3%, contre 25% pour le cannabis), qui passent dans le sang ou dans la salive du conducteur consommateur.
« Or, lors d'un contrôle routier, c'est cette molécule interdite – le THC – qui est recherchée et sanctionnée par les forces de l'ordre. Et comme le Code de la route ne prévoit pas de « seuil d'imprégnation » (c'est-à-dire de quantité minimale à partir de laquelle on peut être verbalisé, comme c'est le cas pour l'alcoolémie par exemple), la moindre trace décelée dans l'organisme du conducteur par la réalisation d'un test salivaire suffit à justifier une verbalisation pour ‘conduite sous l'emprise de produits stupéfiants' », alerte Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d'automobilistes ».
D'après l'article L235-1 à 5 du Code de la route, la
« conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » est un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. Le consommateur testé positif au THC encourt d'autre part un retrait de 6 points sur son permis de conduire et d'éventuelles peines complémentaires.
« Les peines encourues sont particulièrement lourdes : un retrait de 6 points sur le permis de conduire d'un jeune conducteur, cela revient à une annulation pure et simple ! Et cela, les usagers ne le savent parce que le CBD est légal, contrairement au cannabis. C'est pourquoi il est indispensable que les fabricants et les vendeurs affichent clairement sur leurs produits les risques encourus sur le permis de conduire », estime Philippe Nozière, président de l'association.
Source : association « 40 millions d'automobilistes »
Image by Julia Teichmann from Pixabay
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