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Conformément à l'article R.412-6-1 du code de la route, tout conducteur doit se
tenir constamment en état et en condition d'exécuter les manœuvres qui lui
incombent.
En utilisant son téléphone pendant la conduite, un automobiliste détourne son
attention de la route.
L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident
sur la route.
Lire ou écrire un texto, un post sur les réseaux sociaux, ou parcourir ses
courriels multiplient par 23 les risques d'accidents.
Dans ce cadre, un décret sanctionne explicitement l'utilisation d'un téléphone
portable tenu en main. Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est
également interdit.
Il est également interdit à tous les conducteurs de porter à l'oreille tout
dispositif (casque, oreillette) susceptible d'émettre du son (conversations
téléphoniques, musique, radio).
La sanction s'élève à 135 euros et un retrait de 3 points du permis de
conduire.
Les systèmes montés ou installés dans les véhicules (de type Bluetooth, avec
commandes vocales notamment) et qui ne nécessitent pas le port à l'oreille ou
la tenue en main d'aucun dispositif, restent autorisés sous réserve du respect
de l'obligation de se tenir constamment en état et en condition d'exécuter les
manœuvres qui incombent au conducteur.
Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en
circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas
une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.
Cette infraction est sanctionnée d'une contravention de 5ème classe d'un
montant pouvant atteindre 1 500 euros et d'un retrait de 3 points du permis de
conduire. L'appareil peut être saisi par les forces de l'ordre et définitivement
confisqué après condamnation du contrevenant par le tribunal.
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