Les véhicules de collection d'après 1960 ont leur contrôle technique
Un
véhicule de collection se reconnaît à la
mention « véhicule de collection » figurant sur la rubrique Z du
certificat d'immatriculation.
Pour prétendre à l'inscription de cette mention, le véhicule doit remplir plusieurs conditions :
- Il a été fabriqué ou immatriculé pour la première fois il y a
au moins trente ans,
- Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union Européenne ou nationale
n'est plus produit,
- Il est préservé sur le plan historique et
maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux
caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Dans les faits, une attestation établie soit par le constructeur soit par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) doit être jointe à la demande d'inscription de la mention « véhicule de collection » sur le certificat d'immatriculation.
Les spécificités du contrôle technique d'une voiture de collection d'après 1960Les véhicules de collection (à l'exception des véhicules de collection d'avant 1960) sont contrôlés comme les véhicules « classiques » avec des adaptations concernant les exigences de conformité (les plaques d'immatriculation peuvent être sur fond noir) ou concernant le niveau de gravité de certaines défaillances.
Une fois le contrôle technique validé, les
voitures de collection n'ont pas de vignette sur le pare-brise.
Lors de la vente des véhicules de collection, le propriétaire est obligé, comme pour la
vente d'un véhicule « classique », de présenter un contrôle technique périodique valide datant de moins de 6 mois (à l'exception des véhicules de collection d'avant 1960, exemptés de contrôle technique).
En 2023, plus de 45 000 contrôles technique de véhicules de collection ont été réalisés.
« Les véhicules de collection ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. Le contrôle technique pour ces véhicules ne se réalise que tous les 5 ans » explique Karine Bonnet, Directrice Générale de Dekra Automotive.
« Il est à noter que les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de contrôle technique périodique. Pour ce type de véhicule, il n'y a pas de contrôle technique périodique, même dans le cadre d'une vente. Les propriétaires de voiture de collection peuvent toutefois faire réaliser un contrôle technique volontaire afin d'assurer leur sécurité. En revanche, tout véhicule ayant plus de 30 ans d'âge mais ne possédant pas cette mention sur le certificat d'immatriculation n'est pas considéré comme « de collection » et est alors soumis à la même réglementation que les véhicules légers (contrôle technique périodique obligatoire tous les 2 ans à partir de la 4ème année de mise en circulation) » précise Karine Bonnet.
Source : Dekra Automotive
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