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Le propriétaire d’un véhicule est tenu de présenter son véhicule au contrôle technique.
Le contrôle technique est obligatoire et la présentation du véhicule dans un centre de contrôle est de la responsabilité du propriétaire du véhicule.
Lors du contrôle, les contrôleurs vérifient la carrosserie, les pneumatiques, les émissions de CO2, l'éclairage, la direction, le freinage, la direction, la pollution, ….
Le contrôle doit être effectué dans un centre agrée par le ministère des transports. La liste des centres agrées est disponible dans les préfectures, les sous-préfectures et sur internet.
Le contrôle technique ne peut être réalisé chez le réparateur du véhicule.
Le contrôle technique ne nécessite aucun démontage. Il s'agit juste de mesures à l'aide d'outils de diagnostic et de contrôles visuels.
A l'issu du contrôle, s'il est favorable, le contrôleur pose un timbre sur la carte grise et appose une vignette sur le pare-brise.
Un procès verbal de contrôle technique est remis au propriétaire du véhicule.
Si le véhicule ne satisfait pas aux contrôles et nécessite une contre visite, le contrôleur le signalera en posant un timbre sur la carte grise. Le procès verbal du contrôle sera remis au propriétaire du véhicule.
Les points de non conformité les plus courants concernent des pneus usés, des phares cassés, des ampoules grillées, des rétroviseurs cassés, des fuites,…
Le propriétaire du véhicule disposera dès lors de 2 mois pour faire procéder aux réparations nécessitant une contre visite et faire repasser son véhicule au contrôle technique.
Il pourra faire contrôler son véhicule dans le centre de contrôle agrée de son choix.
Le contrôle s'il est effectué dans les 2 mois sera plus rapide. Il se limitera aux points ayant conduits à la contre visite.
Si la contre visite est effectuée après le délai de 2 mois, l'ensemble du contrôle technique sera effectué de nouveau.
Si les normes en vigueur ne sont toujours pas respectées, le véhicule sera de nouveau refusé et une nouvelle contre visite pourra être décidée.
Circuler avec un véhicule de plus de 4 ans qui n'aurait pas été présenté au contrôle technique constitue une infraction.
Elle expose le propriétaire du véhicule à une amende de 135 €.
Le propriétaire risque de se voir retirer la carte grise du véhicule le temps d'effectuer son contrôle technique.
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