Les Français sont nombreux à prendre la route pour les fêtes de fin d'année. Ceux qui se rendront dans les pays voisins doivent retenir que, comme eux, les amendes ne s'arrêtent pas à la frontière. En cas d'infraction en Allemagne, en Belgique ou en Italie, ils recevront donc l'amende directement chez eux.
Le Centre Européen de la
Consommation et le CEC France répondent à trois questions essentielles.
Pour quelles infractions routières en Europe peut-on être poursuivi en France ?Avoir un permis français et une
voiture immatriculée en France n'exempte pas de respecter le code de la route à l'étranger.
Depuis 2015, dans l'Union européenne (UE), la poursuite transfrontalière est facilitée pour huit infractions
routières :
Excès de vitesse ;
Non-port de la ceinture de sécurité ;
Franchissement d'un feu rouge
Conduite en état d'ivresse ;
Conduite sous emprise de drogues ;
Non-port du casque ;
Circulation sur une voie interdite ;
Utilisation d'un téléphone portable en conduisant.
Cet échange d'informations est en place dans 19 pays de l'UE dont la France, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie. Ainsi, en cas d'infraction sans interpellation dans ces pays, la sanction est notifiée par courrier au domicile du propriétaire du véhicule en France.
Il est possible de contester une amende en respectant le délai et la procédure du pays.
Bon à savoir
Pour un conducteur résidant en France, la notification d'infraction doit être rédigée en français.
Le détail de l'infraction, le montant de l'amende, le délai de paiement et la procédure de contestation sont impérativement précisés.
Que se passe-t-il en cas de contrôle sur place ?Si un automobiliste français est contrôlé en infraction par les forces de l'ordre, en Allemagne par exemple, il doit immédiatement payer une amende. Le montant dépend de la gravité de l'infraction. Si l'infraction est grave et doit faire l'objet d'un jugement, une caution peut être exigée. Refuser de payer une caution peut entraîner la confiscation du véhicule.
Est-il possible de perdre des points en cas d'infraction commise à l'étranger ? Non.
Chaque pays dans l'Union européenne (UE), a son propre système. Par conséquent, aucun point n'est retiré à un permis français en cas d'infraction à l'étranger. De même, en cas de suspension de permis, pour un excès de vitesse important par exemple, cette interdiction de circuler s'applique uniquement dans le pays où l'infraction a été commise. Pas en France. Les forces de l'ordre allemandes ou belges ne peuvent donc pas confisquer le permis de conduire d'un automobiliste français, pour l'instant.
En effet, d'ici 2030, une directive européenne imposera aux autorités de s'informer mutuellement du retrait ou de la
suspension d'un permis de conduire pour certaines infractions.
Ainsi, un permis français suspendu en Allemagne pour conduite sous l'emprise d'alcool le sera également en France.
Source: Centre Européen de la Consommation et le CEC France
Photo homme-chauffeur-ticket-billet-7715102 de Kindel Media sur Pexels
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