Mise en place pour
lutter contre les fraudes relatives aux antécédents d'un véhicule d'occasion, la
plateforme Histovec détaille les
antécédents d'un véhicule d'occasion avec des informations administratives officielles et, depuis janvier 2021, l'
historique des kilométrages enregistrés lors des visites périodiques de contrôle technique.
Les acheteurs de
voitures d'occasion peuvent ainsi vérifier les
antécédents d'un véhicule d'occasion et l'
authenticité du kilométrage annoncé par le vendeur.
Avec plus de cinq millions de véhicules vendus d'occasion vendus par an, des techniques de rajeunissement de compteurs kilométriques facilitées par l'électronique ou encore l'importation de véhicules,
le risque de fraude au compteur kilométrique est loin d'être négligeable.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion pouvant s'apercevoir après la transaction que la
voiture d'occasion achetée a en réalité 50 000 ou 100 000 kilomètres de plus que ce qui était affiché lors de la vente par le vendeur.
La fraude au compteur kilométrique coûte chère à l'acheteur d'un véhicule d'occasion :
coût d'entretien plus élevé, remplacement de pièces usées à la durée de vie limitée, manque à gagner important au moment de la revente du véhicule d'occasion (impossible de taire le réel kilométrage en cas de cession).
Sans compter
les risques inhérents au non-remplacement de pièces à la durée de vie limitée, comme une courroie de distribution, dont l'usage aura été prolongé artificiellement.
Un
compteur truqué menace la préservation de la mécanique et
empêche le respect de l'échéance de certaines interventions, avec une conséquence directe sur la sécurité.
Le risque de fraude au compteur kilométrique est
réduit par la plateforme Histovec. Un compteur trafiqué pourra permettre à un automobiliste floué de se retourner contre le précédent propriétaire, que celui-ci soit de mauvaise ou de bonne foi.
Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit
automobile, explique qu':
« Il s'agit d'un manquement à l'obligation de délivrance de l'information conforme incombant au vendeur. L'automobiliste victime d'une telle fraude pourra demander soit la résolution de la vente et la restitution du prix d'achat, soit une indemnité. Mais attention, une telle démarche n'est possible que dans les cinq ans suivant l'acquisition ! ».Maître Jean-Baptiste le Dall précise:
« Une telle action n'implique forcément pas la tenue d'opérations d'expertise, la procédure peut donc aboutir plus vite et même se régler à l'amiable ».La plateforme Histovec est accessible à l'adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.
La vérification sans délai de la cohérence du kilométrage du compteur du véhicule d'occasion nécessite de renseigner son identité et de
fournir des informations d'identification du véhicule mentionnées sur la
carte grise du véhicule.
Via la plateforme Histovec, l'acheteur d'un véhicule d'occasion accède à l'historique des faits marquants du véhicule d'occasion enregistré dans le fichier national du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), et notamment la date de mise en circulation, les différents changements de propriétaire, les sinistres à réparation contrôlée, la situation administrative (gage, opposition, vol, …) et les kilométrages enregistrés lors des visites périodiques de contrôle technique.
Toutes les fraudes au compteur kilométrique ne sont pas détectables sur HistoVec.
Le rajeunissement frauduleux du compteur ayant pu intervenir avant le premier contrôle technique obligatoire (4 ans) ou à un moment où le véhicule circulait à l'étranger en cas de véhicule importé.
Près de 8 ventes de véhicules d'occasion sur 10 se font de particulier à particulier.
Newsletter