Depuis le 22 novembre 2023, le téléservice de consultation Télépoints a laissé place au téléportail https://mespointspermis.gouv.fr.
Tout titulaire d'un permis de conduire
peut consulter le solde de points de son permis de conduire et télécharger un relevé d'information restreint de son dossier. La mise à jour des données de son
permis à points s'effectue en moyenne trois mois après la commission d'une
infraction routière ou deux mois après le paiement d'une amende.
Depuis le 16 mars 2024, le titulaire d'un permis de conduire peut également accéder à des informations supplémentaires sur son dossier de permis de conduire :
- l'historique de sa situation : date et lieu de l'infraction commise qui a déclenché un retrait de point(s), date de restitution de point(s) et, en cas de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité
routière, la date et le nombre de points restitués ;
- un calendrier prévisionnel de récupération de ses points perdus (date prévisionnelle des réattributions automatique des points en l'absence de la commission d'une nouvelle infraction entre temps).
Dans une prochaine évolution, il sera possible de télécharger son relevé d'information intégral (RII) et des informations utiles sur la réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Cet enrichissement des informations disponibles vise à simplifier et à faciliter les échanges entre l'usager de la route et l'administration et à rendre le titulaire d'un permis de conduire plus responsable au regard du respect des règles du code de la route grâce à une information directe et personnalisée sur sa situation.
Comment accéder à son dossier de permis à points ?Accéder à son dossier de permis à points en trois étapes :
1 - Rendez-vous sur le site : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/
2 - Je me connecte via FranceConnect ou en créant directement un compte avec mon adresse e-mail et un mot de passe. J'entre mon numéro de dossier de permis de conduire.
3 - J'accède aux informations sur ma situation (solde de points, date prévisionnelle de restitution de points) et aux documents (relevés d'information intégral et restreint).
Que contient le relevé d'information restreint ?Le relevé d'information restreint (RIR) détaille la validité des droits à conduire du titulaire d'un permis de conduire par catégorie de permis. Il est consultable et téléchargeable depuis novembre 2023.
Que contient le relevé intégral ?Le relevé d'information intégral (RII) contient toutes les informations liées au permis de conduire. Il n'est communicable qu'au titulaire du permis et à certaines autorités (juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis).
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