Une
Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) est un
territoire géographique donné sur lequel les véhicules jugés polluants sur la base de leurs vignettes Crit'Air (Certificats qualité de l'air) font l'objet d'une interdiction de circulation.
Les vignettes Crit'Air :Les vignettes Crit'Air (Certificats qualité de l'air)
classent les véhicules selon leurs niveaux de pollution : les émissions polluantes en particules fines et en oxydes d'azote sont prises en compte.
Les vignettes Crit'Air sont
obligatoires pour circuler dans les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) et lors des épisodes de circulation différenciée.
Il y a
6 classes de vignette Crit'Air, allant de 0 à 6, du moins polluant au plus polluant.
La vignette Crit'Air
tient compte de l'année de production, du type de carburant et de la nome européenne d'émissions polluantes du véhicule.
Une classe spécifique est destinée aux véhicules sans émissions polluantes locales.
Niveau 0 (vignette verte) :
voitures électriques et
voitures hydrogènes
Niveau 1 (vignette violette) : voitures essence à partir de 2011 (Euro 5 et Euro 6),
voitures GPL et
voitures hybrides rechargeables
Niveau 2 (vignette jaune) : voitures essence entre 2006 et 2010 (Euro 4), voitures diesel à partir de 2011 (Euro 5 et Euro 6)
Niveau 3 (vignette orange) : voitures essence entre 1997 et 2005 (Euro 2 et Euro 3), voitures diesel entre 2006 et 2010 (Euro 4)
Niveau 4 (vignette bordeaux) : voitures diesel entre 2001 et 2005 (Euro 3)
Niveau 5 (vignette grise) : voitures diesel entre 1997 et 2000 (Euro 2)
Non classé (NC): voitures essence et voitures diesel d'avant 1997 (Euro 1 et avant)
La première ZFE de France (ville de Paris) a été adoptée en 2015.
Lors de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) votée en 2019, la France comptait 10 ZFE, certaines existantes et d'autres en devenir.
Alors qu'elles ne concernaient initialement qu'une ville, les
ZFE s'étendent désormais aux communes avoisinantes.
C'est ainsi que
la ZFE du Grand Paris touche la capitale et 79 communes, la ZFE Métropole Lilloise concerne 11 communes, la ZFE Grenobloise va concerner 26 communes, la ZFE Lyonnaise va s'étendre sur 4 communes (58 communes plus tard) et la ZFE de Rouen-Normandie a été étendue à 12 communes de la métropole.
Aujourd'hui les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) concernent Grenoble, Lyon, Nice, Paris, Reims, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Toulouse, etc.
Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) se multiplient sous la contrainte de l'exécutif pour respecter les normes européennes en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sont en cours de création dans toute la France : Aix-Marseille, Montpellier, Toulon, etc..).
Les interdictions de circulations en vigueur en 2022 dans les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m):
ZFE de Paris : les véhicules Crit'Air 4, 5, et NC sont interdits et les véhicules Crit'Air 3 seront interdits à partir de juillet 2022
ZFE du Grand Paris : les véhicules Crit'Air 4, 5, et NC sont interdits
ZFE de la Métropole de Lyon : Crit'Air 5, et NC seront interdits à partir de septembre 2022
ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole : les véhicules utilitaires Crit'Air 4, 5 et NC sont interdits et les véhicules utilitaires Crit'Air 3 seront interdits à partir de juillet 2022
ZFE d'Aix-Marseille-Provence : interdiction des véhicules Crit'Air 5 à partir de septembre 2022
ZFE de Toulouse : les véhicules utilitaires Crit'Air 5 et NC sont interdits
ZFE de Rouen-Normandie : les véhicules utilitaires Crit'Air 4, 5 et NC sont interdits
ZFE du Grand Reims : les véhicules Crit'Air 5 et NC sont interdits
ZFE de Saint-Étienne : les utilitaires Crit'Air NC sont interdits
D'ici fin 2024, il y aura 43 Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) en France.
Tous les automobilistes Français seront concernés par les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) en 2025.
La loi Climat et Résilience votée en 2021 prévoit que seuls les véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte, 1 ou 2 pourront circuler dans les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) à compter du 1er janvier 2025.
Selon les statistiques du Ministère de la Transition Ecologique,
43% du parc automobile français (véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et NC) sera frappé de restriction de circulations dans les grandes zones urbaines d'ici à 2025.
Pourtant, les véhicules d'
occasion Crit'Air 3, 4, 5 et NC, bannis de la circulation dans les années à venir, continuent de se vendre.
Les véhicules contrevenants aux interdictions de circulation sont passibles d'une amende de troisième classe (soit une amende forfaitaire de 68 euros).
A ce jour, la vidéo-verbalisation des contrevenants aux interdictions de circulation prévues au titres des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) en place n'est pas opérationnelle.
La
vidéo-verbalisation dans les ZFE va être amenée à se développer.
Tout porte à croire que les
équipements mis en place pour gérer le trafic routier lors des Jeux Olympiques d'été de Paris 2024 seront ensuite utilisés pour verbaliser le non-respect des ZFE par les automobilistes.
Il est donc désormais impératif d'intégrer les interdictions de circulation prévues au titre de la ZFE de son lieu de vie lors de l'
achat d'une voiture.
Dans la mesure ou la création d'une ZFE est une initiative locale, avec un calendrier et un contenu différents selon les territoires,
la prise en compte des ZFE lors de l'achat d'une voiture va rapidement une usine à gaz comme les élus savent le faire.
L'acquéreur d'une voiture doit impérativement prendre en compte
les interdictions de circulation de la ZFE de son lieu de résidence, ainsi que les interdiction futures de circulation prévues dans les années qui viennent.
Il est également impératif d'intégrer
les interdictions de circulation prévues au titre des ZFE de ses lieux de vie / week-ends / vacances / déplacements occasionnels, ainsi que des futures interdictions à venir.
Dans ces conditions,
il est difficilement envisageable d'acquérir un véhicule Diesel pour circuler en région parisienne.
Les véhicules Diesel récents (les véhicules Diesel mis en circulation à partir de 2011sont Crit'Air 2) seront tout simplement interdit de circulation dans la métropole du Grand Paris à partir de janvier 2024.